Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Session parlementaire d’automne : Les grandes réformes toujours en instance


Rédigé par La rédaction avec MAP le Jeudi 18 Février 2021

Alors que la session parlementaire d’automne est clôturée, plus de 39 projets de loi peinent à avoir le jour, et son toujours en phase d’examen législatif, dont la réforme du Code pénal, la loi sur le droit de grève, et les lois de moralisation de la vie publique.




Dans son bilan de la session parlementaire d’autonome, le ministère d’État chargé des droits de l'Homme et des relations avec le parlement a relevé que vingt-huit projets de loi ont été adoptés de façon définitive au cours de la première session de l'année législative en cours. Les textes adoptés concernent la nomination aux hautes fonctions, la loi de finances, la création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, le financement collaboratif, la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc ou encore la fiscalité locale.

En revanche, les grandes réformes, censées voir le jour lors de la présente législature, sont encore en phase d'examen au Parlement. Selon le département de Mustapha Ramid, 39 projets de loi sont toujours en cours d'examen à l’hémicycle, dont 21 à la Chambre des représentants et 18 projets à la Chambre des conseillers.

Il s'agit notamment du projet de loi organique définissant les conditions et modalités d'exercice du droit de grève, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal et le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Ces réformes sont toujours en phase d’examen au niveau des commissions concernées à la Chambre des représentants, à savoir la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme et celle des secteurs sociaux.

En ce qui concerne les initiatives législatives, le ministère d’État a fait état de 21 propositions de loi présentées au titre de la session d’automne : 17 à la chambre des représentants et quatre à la chambre des conseillers, parmi elles quatre propositions ont été adoptées. Celles-ci concernent les mesures de protection du consommateur, les zones franches tournées à l'export, le Code du travail ainsi que la liquidation du régime de retraites des membres de la Chambre des représentants.

Au volet de l'interaction du gouvernement avec les propositions de loi en discussion au Parlement, l'exécutif a exprimé sa position juridique objective à l'égard de 45 propositions de loi (33 à la Chambre des représentants et 12 à la Chambre des conseillers).

Le gouvernement s’est ainsi prononcé sur 280 propositions de loi sur les 291 déposées au Parlement (soit 96,21%), alors que la majorité des propositions n'ont pas été programmées lors des travaux des commissions parlementaires permanentes.  Selon le communiqué, l'exécutif s'engage à poursuivre son interaction avec les initiatives législatives dans un esprit de coopération et de coordination avec l'institution parlementaire.

  


Dans la même rubrique :
< >

Samedi 15 Mai 2021 - 11:57 L'acteur marocain Hammadi Ammor n'est plus