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Séisme d'Al-Haouz : l'arrêté ministériel débloquant le mécanisme d'indemnisation voit le jour


Rédigé par L'Opinion Mercredi 25 Octobre 2023

Le Chef du gouvernement a signé un arrêté déclarant officiellement le séisme d’Al-Haouz comme un “événement catastrophique”. Sur le plan juridique, c’est une condition sine qua non pour le déclenchement du dispositif d'indemnisation des populations sinistrées tel que prévu par la loi n°110.14. Ce régime est mis en œuvre à travers le Fonds de Solidarité de Solidarité pour les événements catastrophiques. Détails.



Séisme d'Al-Haouz : l'arrêté ministériel débloquant le mécanisme d'indemnisation voit le jour
Le Chef du gouvernement a signé un nouvel arrêté relatif au séisme d’Al-Haouz. Un arrêté d’autant plus important au niveau procédural qu'il acte la considération du séisme comme événement catastrophique. Cet arrêt a été publié dans le numéro 7240 du bulletin officiel du 19 octobre. 169 communes sont mentionnées dans la liste des zones sinistrées. 

Juridiquement, il s’agit d’une décision importante puisqu’elle active tous les dispositifs d’indemnisation des populations sinistrées à travers le Fonds de Solidarité pour les événements catastrophiques. C’est la première fois que ce Fonds est mis en œuvre depuis sa création en 2019 lors du mandat du gouvernement précédent. 

En fait, l’activation du Fonds reste tributaire de l’arrêté signé par le Chef du gouvernement puisqu'il faut que l’Exécutif déclare officiellement  la catastrophe comme telle afin de lancer les mécanismes d'indemnisation. 

L’arrêté en question déclare le séisme d’Al-Haouz comme événement catastrophique et en détermine la date du début et la durée totale. En l'occurrence, le séisme d’Al-Haouz a eu lieu, le vendredi 8 septembre à 23h 11 et a duré vingt-quatre heures. 

Le mécanisme d'indemnisation est régi par la loi n°110.14 instituant un régime de couverture contre les conséquences d'évènements catastrophiques. Entrée en vigueur en 2016, la loi définit ce que c’est un événement catastrophique. C’est “tout incident causant des dommages directs en raison d'un événement résultant d'un facteur naturel d'une intensité anormale, présentant un caractère imprévisible ou impossible à anticiper”. Ca  peut être des catastrophes naturelles (séismes, inondations, tsunami …) ou des cas de violence humaine tels que les actes terroristes, les émeutes…

La particularité du Fonds de solidarité est qu’il autorise l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, dépourvues d’assurance. Les dédommagements sont accordés aux personnes physiques non assurées afin de leur garantir “un droit minimal” à compensation du préjudice corporel et de la perte de l’usage de la résidence principale. 

Le Fonds dispose également d’un régime assurantiel. Pour rappel, le Fonds est régi par le décret n° 2-18-785 signé par l’ex-ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun.

C’est dans ce cadre-là que va se faire la compensation des victimes du séisme telle que prévue dans le cadre du programme national de reconstruction qui a accordé une prime de 30.000 dirhams aux à toutes les familles impactées en plus d’une prime de 80.000 personnes dont les bâtiments sont partiellement effondrées et 140.000 dirhams pour celles dont la maison est totalement démolie. 








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