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Actu Maroc

Réunion ce mercredi du Conseil de gouvernement, la fixation des avantages versés aux magistrats hors grade au menu


Rédigé par S.K. le Mercredi 12 Mai 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi, pour examiner entre autres, huit projets de décret.



Réunion ce mercredi du Conseil de gouvernement, la fixation des avantages versés aux magistrats hors grade au menu
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, a indiqué mardi le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil examinera, par la suite, huit projets de décret, les sept premiers fixant la date d'élection des membres des chambres d'agriculture, chambres de commerce, d’industrie et de services, chambres de l’artisanat et des chambres des pêches maritimes, ainsi que des membres des communes et arrondissements, des conseils des régions, de la Chambre des représentants, des conseils préfectoraux et provinciaux et de la Chambre des conseillers, a ajouté la même source.

Le huitième projet de décret, quant à lui, est relatif à la fixation des indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade, précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.