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Retraites des Conseillers : Deuxième chance pour la liquidation d’une caisse contestée


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Mercredi 30 Juin 2021

Le match de tennis continue entre les deux Chambres du parlement, les Conseillers ont de nouveau voté la proposition de loi sur la liquidation de leurs pensions, après son rejet par les députés. Détails.



Retraites des Conseillers : Deuxième chance pour la liquidation d’une caisse contestée
La Caisse de pensions des conseillers continue de traîner dans le circuit législatif. Les Conseillers exigent une deuxième lecture du texte relatif à la liquidation de leur Caisse de retraite, en votant de nouveau la proposition de loi qui a été rejetée à la Chambre des Représentants. Réunis, mardi, dans une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés, les membres de la deuxième Chambre ont voté à l’unanimité le texte qui prévoit les modalités de dissolution de la Caisse des pensions.

Bien que les députés l’aient rejeté par dix voix opposées contre neuf favorables et 24 abstentions, le texte sera transmis de nouveau à la Commission des Finances à la Chambre des Représentants pour y être examiné une nouvelle fois. La même commission l’avait approuvé et amendé, avant qu’il ne soit rejeté à l’issue du vote en plénière. Le texte rejeté a introduit quelques changements sur le texte initial, précisément dans l’article 4 qui prévoit le schéma de répartition des retombées de la liquidation des pensions sur les Conseillers. Selon la formule amendée par les députés, qui a fini par être rejetée, les Conseillers actifs devraient uniquement récupérer leurs cotisations, en plus des intérêts de placement des fonds de la Caisse. Rappelons ici que ladite caisse est gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

Concernant la part patronale (cotisations de l’Etat par le biais du budget de la Chambre des Conseillers), les députés ont jugé séant de la placer dans le Fonds Covid-19.

Retour à la case départ

Insatisfaits, les Conseillers ont donc revoté la formule initiale, selon une source parlementaire proche du dossier, dans l’espoir qu’elle passera cette fois-ci dans la première Chambre et clore ainsi une polémique qui dure depuis des mois, surtout sur les réseaux sociaux, où les accusations fusent de toutes parts pour dénoncer un gaspillage de l’argent public qui, selon des sources parlementaires, ne sont que des présomptions dépourvues de fondements.

En réalité, 130 millions de dirhams devraient être liquidés. Comme la caisse est excédentaire, contrairement à celle des députés, les Conseillers actifs, estimés à 120, vont récupérer la totalité de leurs cotisations, sachant que les anciens retraités toucheront le solde des cotisations versées et des pensions reçues. Le coût total de l’opération est estimé à 44,83 millions de dirhams, selon une étude de la CDG.

Le résidu de près de 84 millions de dirhams, qui comprend aussi les cotisations de l’Etat, était censé être redistribué sur l’ensemble des anciens retraités, même ceux qui ont touché des pensions supérieures à leurs cotisations (331). Ceci a été à l’origine des multiples désaccords qui ont condamné la réforme à traîner dans les tiroirs du Parlement.
 
Anass MACHLOUKH

Quid des membres du gouvernement ?
Alors que les représentants de la Nation sont concernés par le débat sur la rente politique et l’annulation des retraites, ces derniers appellent à appliquer la même mesure aux membres du Gouvernement. Le Chef de l’Exécutif, Saâd Dine El Othmani, avait annoncé en 2019 que l’Etat n’apportera aucune contribution financière au régime de retraites des députés. Toutefois, rien n’a été annoncé sur la retraite des membres du Gouvernement dont le statu quo semble ne connaître aucun changement.
 
Les députés liquident leur caisse
Les membres de la Chambre des Représentants avaient décidé de façon unanime de dissoudre leur régime de retraite. Le texte de loi voté à cet effet prévoit la fin des prélèvements et le reversement du montant des cotisations au profit des députés. Pour ceux qui ont commencé à recevoir leur pension, ils auront uniquement la différence du montant des cotisations et des pensions reçues. En cas de décès, les indemnités iront aux ayants droit. Les versements seront généralement en deçà des montants dus aux députés, vu l’état de faillite financière de la Caisse des pensions.