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Retraite des parlementaires : Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle, la balle est chez les députés


Rédigé par Anass Machloukh le Mardi 30 Mars 2021

La question de la liquidation des retraites des parlementaires peine à achever son examen législatif. La Cour constitutionnelle a envoyé son arrêt sur la constitutionnalité de cette réforme au Bureau de la Chambre des Conseillers. Il ne reste que le vote définitif à la Chambre des Représentants.



Retraite des parlementaires : Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle, la balle est chez les députés

La loi sur la liquidation du régime de retraites des parlementaires continue d’être bloquée à l’instance législative. Après s’être entendus sur une formule adéquate pour la liquidation de leur régime de retraite, les membres de la Chambre des Conseillers ont voté la dissolution de leur Caisse de retraite, à l’instar des députés et ce, après une longue polémique. Or, celle-ci demeure encore dans les tiroirs de la Commission des Finances chez les Représentants pour une nouvelle lecture. La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes d’arrêter cette procédure.

Il ne reste donc que le vote de cette loi par les députés, sachant que toutes les conditions sont réunies pour ce faire. Le bureau de la deuxième Chambre a été notifié par la Cour constitutionnelle qui a tranché en faveur de la constitutionnalité de la dissolution du régime de retraites, après avoir été saisie par le groupe parlementaire du PAM qui a décrié la formule de liquidation. La loi adoptée par les Conseillers stipulait que la Caisse des pensions (en situation d’excédent), soit dissoute en permettant aux 454 membres de la Chambre, actuels et anciens compris, de récupérer leurs cotisations, tout en répartissant le montant qui reste sur les anciens retraités.

Maintenant, il incombe aux députés de la Commission des Finances d’accélérer la discussion de la loi, en l’inscrivant à l’ordre du jour lors de la session du printemps, sachant que le Parlement a épuisé l’ordre du jour de la session exceptionnelle.

Rappelons que la Chambre des Conseillers a transmis le texte de loi relative à la liquidation du régime de retraites à la Commission des Finances de la Chambre des Représentants. Des sources parlementaires nous ont affirmé que les députés vont prendre le temps nécessaire pour discuter et examiner la nouvelle loi, avant de la soumettre au vote lors d’une séance plénière.

  


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