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Actu Maroc

Registre du commerce : Le gouvernement approuve un décret pour améliorer le climat des affaires au Maroc


le Vendredi 19 Mars 2021

Lors de sa dernière réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.956.20, relatif à l'application des exigences relatives à la déclaration dans le registre électronique du commerce et au dépôt, de manière électronique, des listes structurelles des entreprises.



Dans ce contexte, un communiqué du Secrétariat général du gouvernement précise que ce décret, présenté par le ministre de la Justice, vient en application de directives royales visant à développer une stratégie nationale globale pour améliorer le climat des affaires et revitaliser le cycle économique. Le décret s’intègre également dans le cadre de la stratégie étatique visant à simplifier les procédures et les services à travers l’électronique.

Selon le communiqué, ce décret comprend un certain nombre de développements importants, notamment l'adoption d'un texte réglementaire unique qui comprend toutes les exigences réglementaires liées au registre du commerce, le dépôt électronique des listes d'entreprises, l'adoption de nouveaux formulaires d'autorisation d'inscription au registre du commerce qui répondent aux nouvelles exigences relatives à la création d'entreprises par voie électronique, etc.

En outre, le gouvernement a confirmé que ces développements constitueront une valeur ajoutée à l'arsenal juridique national dans le domaine de la finance et des affaires et contribueront au développement et à la modernisation du système de registre du commerce, ce qui affectera positivement le Royaume et soutiendra les efforts de l'État pour créer un environnement approprié et propice à l'investissement et au commerce.