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Régionalisation : Laftit s’attaque à l’impuissance fiscale des collectivités


Rédigé par Mina ELKHODARI Mardi 30 Janvier 2024

Les conséquences du non-paiement des taxes par près de 40% de la population se font ressentir sur les finances des collectivités locales. Une problématique majeure que le ministère de l’Intérieur œuvre à résoudre dans le processus de la régionalisation avancée. Détails.



Les collectivités locales se trouvent dans une situation financière malsaine du moment que les dépenses dépassent largement les recettes. Et pour cause, près de 40% des Marocains ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation et de la taxe d’hygiène malgré leur obligation envers les collectivités territoriales. Ainsi, les recettes générées par ces taxes ne couvrent pas de manière adéquate les coûts des services pour lesquels elles ont été instaurées. C’est le constat désolant dressé par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors de son passage, lundi, à la Chambre des Représentants. 

Ainsi, « les collectivités peinent à couvrir l’ensemble de leurs besoins en s’appuyant sur les fonds provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui restent insuffisants par rapport à la charge supportée par ces collectivités », déplore-t-il, exhortant l’engagement des citoyens pour améliorer les finances desdites collectivités qui se répercutera de facto sur la qualité des services offerts.

La taxe d’habitation constitue une source de revenus significative pour les collectivités locales. Elle est prélevée sur l’ensemble des résidences principales et secondaires, et son produit est alloué au budget des communes. Ces fonds sont ensuite destinés à financer une variété de services locaux, tels que l’entretien des routes, l’éclairage public, la collecte des déchets, et la gestion des espaces verts. De plus, une partie de la taxe d’habitation est également reversée au gouvernement pour contribuer au financement des services sociaux nationaux, tels que l’éducation et la santé.

L’aspect hygiène de cette taxe n’est pas des moindres. En effet, une partie des fonds collectés est spécifiquement affectée à des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens en matière d’hygiène et de salubrité publique. Cela comprend les projets de gestion des déchets, la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, ainsi que la prévention des maladies liées à l’insalubrité. Ces investissements sont destinés à l’amélioration globale de la qualité de vie de la population et à la préservation de l’environnement.

Face à cette situation, les collectivités locales sont appelées à prioriser les dépenses de base, à savoir l’eau, l’hygiène, l’électricité et les salaires des fonctionnaires, tout en œuvrant pour créer un cadre juridique leur permettant de collecter les revenus nécessaires pour remplir le rôle qui leur échoit en matière de services publics.
 
Gestion des finances locales

De son côté, le ministère de l’Intérieur s’active à améliorer l’efficience dans la gestion des finances locales à travers la mise en place d’une batterie de mesures dans le cadre du déploiement du chantier de la régionalisation avancée.

Le département de Laftit a, ainsi, procédé à l’amélioration du processus de recouvrement des taxes locales en augmentant le seuil minimum d’émission et de paiement des taxes de 100 à 200 dirhams, la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales en relation avec la redistribution de certaines attributions administratives en confiant la gestion de la taxe professionnelle à la Direction Générale des Impôts (DGI) et la gestion de la taxe d’habitation et des services communaux à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Par ailleurs, un cadre réglementaire de la procédure de déclaration et de paiement électroniques a été mis en place, permettant la création d’une plateforme électronique à travers laquelle les personnes déposent leurs déclarations et payent les taxes dues facilement sans besoin de se déplacer. Outre cela, le ministère de l’Intérieur s’attelle à l’élaboration d’un projet relatif à l’accompagnement des collectivités territoriales (CT) en matière de renforcement des capacités du personnel relevant des services chargés de la fiscalité. Ces derniers auront, ainsi, droit à des ateliers de formation visant à traiter les difficultés et problèmes actuels.
 
Améliorer les rendements

Par la même occasion, le département de Laftit s’efforce à accélérer la réforme des taxes des collectivités territoriales pour les réadapter au contexte de la régionalisation dans la perspective d’améliorer les rendements de la fiscalité et donc de réduire les inégalités et consolider la solidarité nationale.

Dans ce contexte, le ministre a souligné que la loi N° 07.20 relative à la fiscalité des collectivités locales stipule un ensemble de dispositions à même de renforcer les ressources propres des collectivités en milieu rural, dont l’élargissement du champ d’application de la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux territoires non couverts par le plan d’aménagement, l’application de la taxe sur les opérations de lotissement dans l’ensemble des collectivités, ainsi que l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les opérations de construction et la taxe de séjour aux établissements touristiques.

Le ministère œuvre, de ce fait, à doter les CT de ressources financières importantes et soutenues à travers l’augmentation annuelle de leur part dans la production de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le soutien des budgets des collectivités souffrant d’un déficit, l’allocation annuellement de ressources financières supplémentaires au profit des CT à ressources limitées en vue de financer leurs projets de développement.

Compte tenu des difficultés qui entachent leur finance, la tutelle œuvre à accompagner les collectivités territoriales à assurer leur part en termes de coût de projets réalisés, en mobilisant environ 3,5 MMDH de la part de ces CT dans la TVA, dont 2,85 MMDH ont été alloués aux projets réalisés en partenariat avec l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, selon les données fournies par Laftit.

Des conditions juridiques adaptées pour accélérer la régionalisation avancée

Huit ans après l’amorcement de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, le département de l’Intérieur œuvre toujours à accélérer les chantiers y afférents. Ces mesures portent, selon lui, sur le parachèvement de l’arsenal juridique et réglementaire à travers notamment la promulgation des textes législatifs restants et l’ouverture du chantier relatif à la révision partielle des lois organiques, a précisé le ministre de tutelle en réponse à une question centrale lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Représentants.

Il s’agit également de soutenir le mécanisme de contractualisation entre l’État et les régions pour faire en sorte que celles-ci puissent exercer leurs compétences et mettre en œuvre leurs programmes de développement, tout en les accompagnant dans la réalisation de projets de schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT). Ces mesures concernent en outre le transfert des fonds alloués aux régions, l’accompagnement de celles-ci dans la mise en œuvre des mécanismes de développement et d’aménagement du territoire, la réalisation de projets et de schémas régionaux, ainsi que dans l’élaboration et la signature de projets de contratsprogrammes entre l’État et les régions. 








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