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Régime fiscal : Vers un accord entre le gouvernement et les médecins libéraux


Rédigé par Anass Machloukh Jeudi 17 Novembre 2022

Après avoir contesté leur nouveau régime fiscal, les médecins libéraux ont trouvé un accord avec le gouvernement au sujet du nouveau régime fiscal. Un accord provisoire qui devrait être validée par une réunion du Conseil national de l'Ordre des médecins prévue le 19 novembre.



Après les avocats, le gouvernement a trouvé un accord avec les médecins libéraux au sujet du nouveau régime fiscal établi par le projet de Loi des Finances, apprend-t-on du syndicat National des médecins du secteur libéral, dont une source nous a indiqué qu’une réunion qui s’est tenue jeudi au siège du ministère de l’Economie et des Finances en présence du ministre délégué chargé du budget Faouzi Lekjaâ afin de trouver un compromis.

À l’issue de la réunion, un accord a été trouvé. En vertu du deal, les médecins sont assujettis à l’impôt à hauteur de 5% pour les sociétés médicales (personnes morales) et 10% pour les médecins ayant une activité individuelle (personnes physiques). L’impôt, rappelons-le, sera, selon les termes de l’accord, prélevé à la source. Un niveau qui demeure inférieur à ce qui a été prévu initialement (20%).

En plus de cela, il a été convenu de réévaluer la tarification des prestations médicales et d’intégrer de nouveaux types d’opérations chirurgicales, comme le précise le compte rendu de la réunion, dont l’Opinion détient copie.

Cet accord ressemble à celui que le gouvernement a trouvé avec les avocats qui qui ont eu droit à une baisse de la proportion de la retenue à la source.








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