À la veille des élections législatives, le gouvernement a présenté le texte de la loi-cadre de la réforme fiscale, un texte très attendu vu l’urgence de la refonte de la fiscalité de notre pays. Une réforme censée traduire en réalité les recommandations des assises de la fiscalité de 2019. Toutefois, le timing choisi semble inopportun aux yeux du député Noureddine Modiane, chef de file des députés istiqlaliens à la Chambre des Représentants.
Un timing mal choisi
Lors de la discussion du projet de loi-cadre N°69.19 portant réforme fiscale, à la Commission des Finances, M. Modiane a fait part de sa sidération quant au retard de la sortie du texte défendu par le ministre des Finances Mohammed Benchaâboun. La raison est évidente aux yeux du député : le fait que la réforme soit présentée à la fin du mandat du gouvernement et peu de temps avant l’échéance de la présente législature pose problème. « Nous avions attendu 60 ans pour une réforme pareille, pourtant, nous ne disposons que de peu de temps pour la discuter, c’est étrange », s’est-il étonné d’un air songeur, ajoutant que l’examen de ce genre de projets de loi, vu leur importance, requiert beaucoup temps dans le but de l’amender convenablement sur la base des concertations et doléances des experts. En effet, régler les problèmes d’injustice fiscale, d’évasion fiscale, d’informel et de consentement à l’impôt et de la révision de l’imposition des opérateurs économiques est un chantier de grande envergure, qui ne peut aboutir d’un claquement de doigt en une ou deux réunions au sein de la Commission compétente.
Vu que le temps presse, Noureddine Modiane craint que cela ne se répercute négativement sur la qualité du texte soumis à l’examen des députés. Outre cela, le député istiqlalien a indiqué que c’est au prochain gouvernement qu’incombe de concevoir et de mener la réforme fiscale tant souhaitée, appelant à reporter son élaboration jusqu’à la prochaine législature. Cette revendication est justifiée aux yeux du président du groupe parlementaire de l’Istiqlal par l’approche imminente des échéances électorales qui consomme l’attention publique et par l’insuffisance du temps.
IS : vers un taux unique
De son côté, le député Ahmed Toumi a critiqué l’injustice qui règne dans le système fiscal actuel s’indignant du fait qu’une infime partie des sociétés payent l’IS et de la pression fiscale (27%) qui étouffe le tissu économique national. Comme la réforme préconise la mise en place d’un taux d’IS unifié, Ahmed Toumi a recommandé un taux de 15 à 20% afin de se conformer aux normes internationales, sachant que les pays de l’OCDE se préparent à mettre en place un seuil d’imposition minimale pour les multinationales. Une mesure encouragée par le consentement des États-Unis dont l’Administration Biden a donné son aval.
Un timing mal choisi
Lors de la discussion du projet de loi-cadre N°69.19 portant réforme fiscale, à la Commission des Finances, M. Modiane a fait part de sa sidération quant au retard de la sortie du texte défendu par le ministre des Finances Mohammed Benchaâboun. La raison est évidente aux yeux du député : le fait que la réforme soit présentée à la fin du mandat du gouvernement et peu de temps avant l’échéance de la présente législature pose problème. « Nous avions attendu 60 ans pour une réforme pareille, pourtant, nous ne disposons que de peu de temps pour la discuter, c’est étrange », s’est-il étonné d’un air songeur, ajoutant que l’examen de ce genre de projets de loi, vu leur importance, requiert beaucoup temps dans le but de l’amender convenablement sur la base des concertations et doléances des experts. En effet, régler les problèmes d’injustice fiscale, d’évasion fiscale, d’informel et de consentement à l’impôt et de la révision de l’imposition des opérateurs économiques est un chantier de grande envergure, qui ne peut aboutir d’un claquement de doigt en une ou deux réunions au sein de la Commission compétente.
Vu que le temps presse, Noureddine Modiane craint que cela ne se répercute négativement sur la qualité du texte soumis à l’examen des députés. Outre cela, le député istiqlalien a indiqué que c’est au prochain gouvernement qu’incombe de concevoir et de mener la réforme fiscale tant souhaitée, appelant à reporter son élaboration jusqu’à la prochaine législature. Cette revendication est justifiée aux yeux du président du groupe parlementaire de l’Istiqlal par l’approche imminente des échéances électorales qui consomme l’attention publique et par l’insuffisance du temps.
IS : vers un taux unique
De son côté, le député Ahmed Toumi a critiqué l’injustice qui règne dans le système fiscal actuel s’indignant du fait qu’une infime partie des sociétés payent l’IS et de la pression fiscale (27%) qui étouffe le tissu économique national. Comme la réforme préconise la mise en place d’un taux d’IS unifié, Ahmed Toumi a recommandé un taux de 15 à 20% afin de se conformer aux normes internationales, sachant que les pays de l’OCDE se préparent à mettre en place un seuil d’imposition minimale pour les multinationales. Une mesure encouragée par le consentement des États-Unis dont l’Administration Biden a donné son aval.
