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Actu Maroc

Réforme électorale : le texte sous la loupe des députés


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Jeudi 25 Février 2021

Après leur validation au Conseil des ministres, les lois électorales sont passées à la phase d’examen législatif : participation des jeunes et des MRE, quotient controversé, et moralisation du processus électoral, les confrontations ne manqueront pas dans un contexte de divergences entre les formations parlementaires.



Elaboration de deux projets de loi pour l’organisation et le renforcement du système électoral.
Elaboration de deux projets de loi pour l’organisation et le renforcement du système électoral.
Le nouveau code électoral fait son entrée au Parlement, après l’ouverture d’une session extraordinaire pour expédier les lois importantes qui doivent être votées en urgence. Suite à leur validation par le Conseil des ministres présidé par SM le Roi, les lois électorales ont été transférées à la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des Représentants, pour examen législatif, marquant ainsi le début des discussions, qui précéderont le dépôt des amendements.  

Lors d’une audience, tenue mardi 23 février, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a présenté, devant les députés, les détails de la nouvelle réforme électorale, fruit des concertations menées par son département avec les représentants des partis politiques qui ont eu lieu les 3 et 5 Mars 2020 au siège de la primature, avant d’être suspendues tout au long de la période du confinement, pour reprendre le 8 juillet 2020. 

Le nouveau package électoral portera des modifications profondes dans le mode d’élection des députés, des Conseillers, des membres des collectivités territoriales et des Conseils provinciaux, avec de nouvelles règles. Le ministre en a présenté l’essentiel, tout en révélant de nouveaux détails d’une réforme qui vise à harmoniser les règles d’élection des membres de la Chambre des Représentants et celle des Conseillers. 

Les jeunes et les MRE : toujours en course

Contrairement aux différentes interprétations sur la participation des jeunes aux prochaines élections, le remplacement de la liste nationale par les listes régionales ne se fera pas au détriment des jeunes et des MRE, qui pourront s’y présenter aux côtés des femmes. Le champ reste encore ouvert aussi bien aux jeunes qu’aux MRE, ainsi qu’aux cadres pour prendre part aux listes régionales (90 sièges), selon le ministre l’Intérieur. « Le changement de la liste nationale a pour objectif de renforcer la présence des femmes et des jeunes dans les assemblées représentatives », a-t-il déclaré, précisant que toute liste régionale, de chaque parti, devra impérativement être constituée de deux tiers de femmes, le tiers restant sera accordé aux jeunes, MRE et même les cadres.

Ainsi, ces catégories de la population bénéficieront de la discrimination positive, quoiqu’à des proportions inférieures par rapport aux femmes, qui resteront les grandes gagnantes de cette réforme. Ces dernières n’en resteront pas moins privilégiées puisque les deux premières places de chaque liste leur seront exclusivement attribuées, a expliqué M. Laftit. Par exemple, la région de Guelmim/Oued-Noun dispose de 3 sièges au titre des listes régionales, les 2 premiers sièges remportés seront accordés impérativement aux femmes, tandis que le siège restant sera attribué à un candidat jeune, ou à un représentant des MRE ou à un cadre, selon l’ordre des candidats de la liste qu’aura présenté le parti. Cette version demeure modifiable au gré des amendements. Le Parti de l’Istiqlal reste attaché à la participation des MRE comme une exigence constitutionnelle, une proposition qu’il avait défendue dans le mémorandum commun signé avec le PAM et le PPS. 

Moralisation et seuil électoral : des règles plus strictes

Dans sa version initiale, le nouveau code électoral s’annonce plus strict pour les prochains candidats. Les têtes de liste devront désormais justifier leurs dépenses de campagne, sous peine d’inéligibilité. Ces derniers sont tenus de présenter leurs comptes de campagne conformément à un schéma défini par un texte réglementaire. Par ailleurs, la nouvelle réforme veut renforcer la légitimité des élues en fixant le seuil électoral (seuil éliminatoire dans la répartition des sièges dans chaque circonscription, à 5%, contre les doléances de l’Istiqlal et du PPS qui ont plaidé pour un seuil de 3%). Le cumul de mandats législatif et local est officiellement abrogé sauf pour les communes de moins de 300.000 habitants. 

Une mesure dont l’objectif est de permettre aux élus de se consacrer complètement à un seul mandat, elle n’en est pas moins contestée par des élus contactés par nos soins, qui estiment que les députés légifèrent mieux quand ils gèrent en même temps les affaires locales. D’autres se félicitent d’une sanction contre l’absentéisme. 

Outre cela, la réforme s’est attaquée au phénomène de migration politique, en défendant aux élus (députés et conseillers) de changer de parti sous le nom duquel ils sont élus au cours de leur mandat, sous peine de nullité de celui-ci. La procédure de révocation se fait à la demande du parti de l’élu concerné, par l’intermédiaire du président de la Chambre des Représentants, qui peut saisir le tribunal constitutionnel. 

L’Etat plus généreux avec les partis politiques

Le nouveau texte de loi relatif aux partis politiques semble répondre positivement aux demandes des partis de l’opposition, et notamment l’Istiqlal, en ce qui concerne le financement de la vie politique. En vertu de la nouvelle réforme, l’Etat accordera davantage de soutien financier aux partis, en les incitant à investir plus dans la réflexion intellectuelle. 

En plus de ce qui précède, les formations politiques pourront également soutenir leurs trésoreries par la levée de fonds privés, à condition de ne pas dépasser 500.000 dirhams, par donateur.  

La discussion s’annonce tumultueuse

Compte tenu de l’importance de la présente réforme, on s’attend à ce que la séance de discussion soit bouillonnante de débats intenses, tant les divergences sont à leur comble, surtout au sein de la majorité, très divisée sur la question du quotient électoral, qui vacille encore entre l’hypothèse du calcul sur la base des personnes inscrites sur les listes, et celle du maintien du mode actuel qui prend en compte seulement les bulletins valides.

Le sort de la liste nationale risque d’intensifier les débats, surtout pendant le dépôt des amendements, les jeunesses partisanes sont encore attachées à cet « acquis politique » et ne semblent pas vouloir céder.  

Anass MACHLOUKH

Trois questions à Abdelmajid Fassi Firhi

Abdelmajid Fassi Firhi
Abdelmajid Fassi Firhi
« La prise en compte du vote blanc est un premier pas vers la réduction de l’abstention »

Abdelmajid Fassi Fihri, député istiqlalien à la Chambre des Représentants, nous a livré sa lecture des nouvelles lois électorales, présentées par le ministre de l’Intérieur devant la Commission parlementaire.

- La liste nationale a été remplacée par les listes régionales avec une forte présence féminine, comment percevez-vous ce changement qui a fait couler beaucoup d’encre ?

- Personnellement, ce changement demeure positif dans la mesure où les élus proviendront des régions et des provinces, ce qui leur conférerait plus d’enracinement territorial. Comme vous savez, le principal reproche qu’on faisait à la liste nationale aussi bien celle jeunes que celle des femmes, est que les élus qui en sont issus étaient déconnectés du terrain. Le passage vers les listes régionales fera en sorte que l’élu aura un lien très fort avec la région qu’il représente, et ne manquera pas donc de renforcer sa proximité avec les citoyens.

- Le quotient électoral reste l’un des principaux points de désaccord entre les formations politiques, que pensez-vous de l’issue de cette réforme ?

- En effet, il s’agit d’un point de désaccord, surtout entre les partis de la majorité, et qui ne manquera pas de soulever des débats intenses pendant les discussions. Pour ma part, j’estime que la prise en compte des bulletins exprimés est une hypothèse à envisager, puisque le vote blanc doit être retenu, parce qu’il s’agit d’une expression politique. La prise en compte du vote blanc serait en mesure de pousser les jeunes à voter et donc à hausser le niveau de participation, les jeunes seront plus encouragés à prendre part au processus électoral. En somme, le vote de la loi à la séance plénière tranchera les désaccords. 

- La réforme met fin au cumul des mandats, or, quelques élus veulent garder ce système, sous prétexte de mieux légiférer en étant enracinés localement, qu’est-ce que vous en pensez ?

- Je ne peux que saluer cette nouvelle mesure car elle permet à chaque élu de s’investir complètement dans son mandat, qu’il soit local ou national. Pour leur part, les députés pourront légiférer dans de bonnes conditions. Vous savez, cette réforme pourrait réduire l’absentéisme au Parlement, vu que de nombreux parlementaires ne se présentent pas souvent à l’Hémicycle, à cause de leurs engagements locaux.

Recueillis par A. M.

Encadré

Participation : De nouvelles mesures encourageantes

Dans un climat politique marqué par une défiance des citoyens envers les institutions, les mesures incitatives au vote sont d’autant plus nécessaires que l’abstention tente une grande partie de la population. En témoigne le dernier rapport de l’Institut marocain d’analyse des politiques (Moroccan Institute for Policy Analysis) sur l’indice de confiance, qui indique que les deux tiers des Marocains n’envisagent pas de se rendre aux urnes le jour des prochaines élections. Une détermination abstentionniste alimentée par un manque de confiance envers les partis et les assemblées élues. 

La nouvelle réforme électorale tente de booster le taux de participation par des mesures d’encouragement, surtout pour les jeunes, catégorie la plus réticente au vote, en leur permettant de s’inscrire automatiquement sur les listes électorales, dès l’obtention de leur carte d’identité nationale. Les services de la Sûreté nationale se chargeront de transmettre les informations de ces deniers aux autorités locales afin de faciliter la procédure. Les autres personnes non-inscrites encore sur les listes auront un délai supplémentaire de 30 jours, pour présenter leurs demandes. Il n’en demeure pas moins que d’autres mesures incitatives restent de mise pour encourager la population à voter. Le Parti de l’Istiqlal avait demandé des mesures plus audacieuses, telles que l’exemption des jeunes des frais de timbre pour l’obtention de leur CIN ou leur passeport, et faire du vote un gage de préséance dans l’accès à la Fonction publique.