Ce projet de loi organique a recueilli l’appui de 164 députés, tandis que 9 s’y sont opposés et 41 autres se sont abstenus. Il s’inscrit parmi les textes législatifs qui viennent réviser et compléter l’arsenal juridique régissant les élections.L’une des principales modifications concerne la révision à la baisse du seuil exigé des électeurs inscrits pour les candidats indépendants souhaitant bénéficier du financement public : ce taux passe ainsi de 5% à 2%.
Hicham Elmouajri, député du Parti Authenticité et Modernité (PAM), qui a porté l’amendement au nom de la majorité, a souligné que le seuil de 5 % s’était révélé trop contraignant, surtout lorsqu’on le compare aux 3 % exigés des partis politiques pour accéder au financement public. Selon lui, l’objectif de cette révision est d’élargir les opportunités de concurrence pour les jeunes candidats et de permettre à ceux réellement engagés d’accéder à la vie politique sans obstacles disproportionnés. Il a toutefois rappelé que les autres conditions, telles que la présentation d’un programme électoral ou l’ouverture d’un compte bancaire dédié, restent inchangées.
Le Groupe Socialiste s’est opposé à cette modification, défendant le maintien du seuil initial. À ses yeux, l’exigence d’un nombre plus élevé de voix exprimées renforce la crédibilité et la symbolique du processus. Il estime par ailleurs que, si l’État accepte de financer jusqu’à 75 % des frais de campagne des jeunes, les candidats indépendants doivent continuer à répondre à un encadrement strict, notamment l’obligation de recueillir 200 signatures dans leur circonscription.
L’Intérieur attaché à sa mouture
Tout au long de la séance, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, est resté fermement attaché à la position de son département concernant ce projet de loi. À plusieurs reprises, il a opposé un refus catégorique aux propositions d’amendements présentées par les députés, en particulier ceux de l’opposition. Les échanges se sont notamment concentrés sur une série d’amendements introduits par le gouvernement, portant sur les conditions d’éligibilité des candidats à la Chambre des Représentants, la remise des procès-verbaux du scrutin et la protection du processus électoral face aux risques liés à l’expansion du numérique.
Le débat s’est particulièrement animé entre le ministre et les députés du Parti de la Justice et du Développement (PJD). Ces derniers ont demandé une révision du dispositif encadrant la remise des procès-verbaux le jour du vote, estimant que la responsabilité de leur non-délivrance devait être assumée par les présidents des bureaux de vote. Selon eux, ces documents constituent une preuve essentielle, aussi bien pour les candidats élus que pour ceux qui ne le sont pas. En réponse, Abdelouafi Laftit a rappelé que les candidats ont bien le droit d’obtenir des copies des procès-verbaux, mais que rien n’oblige à les leur fournir immédiatement le jour du scrutin.La divergence s’est également étendue à la question du quotient électoral. Les députés du PJD ont qualifié le quotient adopté lors des dernières législatives d’« illégitime et antidémocratique », au motif qu’il est calculé sur la base du nombre d’inscrits et non de votants. Le ministre de l’Intérieur a choisi de ne pas s’attarder sur ce point, rappelant qu’il s’était déjà opposé à toute remise en cause de la constitutionnalité de l’article encadrant ce mécanisme dans la loi organique n°27.11.
Abdelouafi Laftit a également rejeté un amendement visant à instaurer des circonscriptions électorales réservées aux Marocains résidant à l’étranger, réaffirmant que la procuration demeure le mécanisme en vigueur pour leur permettre de voter. Il s’est, de même, opposé à une proposition visant à réduire le nombre de bureaux de vote, les partis estimant difficile d’en assurer la couverture.
Concernant la demande d’instaurer un code commun de déontologie pour encadrer les prochaines élections, le ministre a précisé qu’il s’agissait d’une question interne aux formations politiques. « Cela ne relève pas de cette loi organique (...). Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux la réussite de toute entente à laquelle parviendraient les partis », a-t-il ajouté.
La roue tourne
Finalement, le ministre est parvenu à faire valider la formulation qu’il a proposée pour l’article 51 bis, consacré à la « criminalisation de la remise en cause des élections ». L’opposition avait pourtant appelé à la suppression de son premier paragraphe, qu’elle jugeait attentatoire à la liberté d’expression, tout en souhaitant maintenir la disposition sanctionnant la diffamation et la diffusion de fausses informations visant les candidats ou les électeurs.
Il convient de rappeler que les amendements approuvés lundi par la Chambre des Représentants portent sur des éléments essentiels de la loi organique n°27.11 régissant la première Chambre, notamment l’article 6 relatif aux conditions d’éligibilité. Plusieurs autres modifications substantielles introduites par le ministère de l’Intérieur ont été adoptées, parmi lesquelles l’inéligibilité aux élections législatives de toute personne ayant fait l’objet d’un jugement pénal en première instance pour des crimes, ou d’un jugement en appel pour des délits, ainsi que celles surprises en flagrant délit.
Par ailleurs, il y a une volonté de durcir le ton contre les tripatouillages et les tentatives de manipulation de l’opinion pendant les élections, notamment sur l’espace numérique. Concernant les infractions électorales, les publications d’annonces ou de tracts ou toute autre forme de publicité électorale pendant le jour du scrutin sont passibles de trois à six mois de prison avec une amende relevée à 20.000 dirhams au lieu de 10.000. Le message est clair : pas de campagne pendant le jour du scrutin.
Comme les campagnes électorales se passent de plus en plus sur le champ numérique, le marketing politique sur les réseaux sociaux a été strictement encadré. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés majeures de la réforme. Là, il est interdit aux électeurs de relayer ou de publier du contenu faisant la promotion d’un parti ou d’un candidat le jour du vote. En cas de transgression, les peines peuvent aller jusqu’à six mois de prison. Le scrutin doit, dans l’esprit de la réforme, se dérouler dans la sérénité, au-delà des tentatives de perturbation des électeurs, y compris sur les écrans, pour ne pas les influencer. Le jour du scrutin, chacun n’entend que sa conscience !
Hicham Elmouajri, député du Parti Authenticité et Modernité (PAM), qui a porté l’amendement au nom de la majorité, a souligné que le seuil de 5 % s’était révélé trop contraignant, surtout lorsqu’on le compare aux 3 % exigés des partis politiques pour accéder au financement public. Selon lui, l’objectif de cette révision est d’élargir les opportunités de concurrence pour les jeunes candidats et de permettre à ceux réellement engagés d’accéder à la vie politique sans obstacles disproportionnés. Il a toutefois rappelé que les autres conditions, telles que la présentation d’un programme électoral ou l’ouverture d’un compte bancaire dédié, restent inchangées.
Le Groupe Socialiste s’est opposé à cette modification, défendant le maintien du seuil initial. À ses yeux, l’exigence d’un nombre plus élevé de voix exprimées renforce la crédibilité et la symbolique du processus. Il estime par ailleurs que, si l’État accepte de financer jusqu’à 75 % des frais de campagne des jeunes, les candidats indépendants doivent continuer à répondre à un encadrement strict, notamment l’obligation de recueillir 200 signatures dans leur circonscription.
L’Intérieur attaché à sa mouture
Tout au long de la séance, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, est resté fermement attaché à la position de son département concernant ce projet de loi. À plusieurs reprises, il a opposé un refus catégorique aux propositions d’amendements présentées par les députés, en particulier ceux de l’opposition. Les échanges se sont notamment concentrés sur une série d’amendements introduits par le gouvernement, portant sur les conditions d’éligibilité des candidats à la Chambre des Représentants, la remise des procès-verbaux du scrutin et la protection du processus électoral face aux risques liés à l’expansion du numérique.
Le débat s’est particulièrement animé entre le ministre et les députés du Parti de la Justice et du Développement (PJD). Ces derniers ont demandé une révision du dispositif encadrant la remise des procès-verbaux le jour du vote, estimant que la responsabilité de leur non-délivrance devait être assumée par les présidents des bureaux de vote. Selon eux, ces documents constituent une preuve essentielle, aussi bien pour les candidats élus que pour ceux qui ne le sont pas. En réponse, Abdelouafi Laftit a rappelé que les candidats ont bien le droit d’obtenir des copies des procès-verbaux, mais que rien n’oblige à les leur fournir immédiatement le jour du scrutin.La divergence s’est également étendue à la question du quotient électoral. Les députés du PJD ont qualifié le quotient adopté lors des dernières législatives d’« illégitime et antidémocratique », au motif qu’il est calculé sur la base du nombre d’inscrits et non de votants. Le ministre de l’Intérieur a choisi de ne pas s’attarder sur ce point, rappelant qu’il s’était déjà opposé à toute remise en cause de la constitutionnalité de l’article encadrant ce mécanisme dans la loi organique n°27.11.
Abdelouafi Laftit a également rejeté un amendement visant à instaurer des circonscriptions électorales réservées aux Marocains résidant à l’étranger, réaffirmant que la procuration demeure le mécanisme en vigueur pour leur permettre de voter. Il s’est, de même, opposé à une proposition visant à réduire le nombre de bureaux de vote, les partis estimant difficile d’en assurer la couverture.
Concernant la demande d’instaurer un code commun de déontologie pour encadrer les prochaines élections, le ministre a précisé qu’il s’agissait d’une question interne aux formations politiques. « Cela ne relève pas de cette loi organique (...). Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux la réussite de toute entente à laquelle parviendraient les partis », a-t-il ajouté.
La roue tourne
Finalement, le ministre est parvenu à faire valider la formulation qu’il a proposée pour l’article 51 bis, consacré à la « criminalisation de la remise en cause des élections ». L’opposition avait pourtant appelé à la suppression de son premier paragraphe, qu’elle jugeait attentatoire à la liberté d’expression, tout en souhaitant maintenir la disposition sanctionnant la diffamation et la diffusion de fausses informations visant les candidats ou les électeurs.
Il convient de rappeler que les amendements approuvés lundi par la Chambre des Représentants portent sur des éléments essentiels de la loi organique n°27.11 régissant la première Chambre, notamment l’article 6 relatif aux conditions d’éligibilité. Plusieurs autres modifications substantielles introduites par le ministère de l’Intérieur ont été adoptées, parmi lesquelles l’inéligibilité aux élections législatives de toute personne ayant fait l’objet d’un jugement pénal en première instance pour des crimes, ou d’un jugement en appel pour des délits, ainsi que celles surprises en flagrant délit.
Par ailleurs, il y a une volonté de durcir le ton contre les tripatouillages et les tentatives de manipulation de l’opinion pendant les élections, notamment sur l’espace numérique. Concernant les infractions électorales, les publications d’annonces ou de tracts ou toute autre forme de publicité électorale pendant le jour du scrutin sont passibles de trois à six mois de prison avec une amende relevée à 20.000 dirhams au lieu de 10.000. Le message est clair : pas de campagne pendant le jour du scrutin.
Comme les campagnes électorales se passent de plus en plus sur le champ numérique, le marketing politique sur les réseaux sociaux a été strictement encadré. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés majeures de la réforme. Là, il est interdit aux électeurs de relayer ou de publier du contenu faisant la promotion d’un parti ou d’un candidat le jour du vote. En cas de transgression, les peines peuvent aller jusqu’à six mois de prison. Le scrutin doit, dans l’esprit de la réforme, se dérouler dans la sérénité, au-delà des tentatives de perturbation des électeurs, y compris sur les écrans, pour ne pas les influencer. Le jour du scrutin, chacun n’entend que sa conscience !
