Actu Maroc
Réforme du code pénal : énième report de l'examen du projet de loi 10.16
Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, a annoncé que le gouvernement a demandé le retrait du projet de loi projet de loi 10.16 modifiant et complétant du code pénal.
Par Safaa KSAANI
lundi 8 novembre 20211 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
Actu Maroc
Maroc–Vietnam : un accord d’entraide judiciaire en matière pénale soumis à approbation
il y a 2j|1 min de lecture
Actu Maroc
Le gouvernement prend connaissance de l’accord Maroc-UE modifiant les protocoles de l’association euro-méditerranéenne
19/03/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Maroc-Arabie Saoudite : Conseil de gouvernement examine l’accord de protection des investissements
12/03/2026|1 min de lecture
Ad
Actu Maroc
Conseil de la Concurrence: Le dispositif de soutien à la presse sous le feu des critiques
04/02/2026|4 min de lecture
Actu Maroc
Réforme de la profession : les avocats se disent prêts à l'escalade face à l'intransigeance de Ouahbi
04/02/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance
04/02/2026|3 min de lecture
