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Réforme du code pénal : énième report de l'examen du projet de loi 10.16


Rédigé par Safaa KSAANI le Mardi 9 Novembre 2021

Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, a annoncé que le gouvernement a demandé le retrait du projet de loi projet de loi 10.16 modifiant et complétant du code pénal.



Réforme du code pénal : énième report de l'examen du projet de loi 10.16
Depuis 2016, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal prend un sérieux retard dans les discussions et les amendements. 

Ce mardi, le gouvernement vient de demander le retrait dudi projet de loi. C’est ce qu’a annoncé Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, lors de la présentation du budget de son département devant la commission de justice, de législation et des droits de l'homme.

Pour reprendre ses propos, « le projet de réforme du code pénal a été retiré du processus législatif. L’objectif est de pouvoir le présenter dans son intégralité au lieu d’avoir à chaque fois, comme ça été le cas au cours de la précédente législature, une partie du texte ».

  


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