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Actu Maroc

Réforme de la TVA: Quel impact sur les prix des voitures économiques ?


Rédigé par Mina Elkhodari Mercredi 10 Janvier 2024

Le taux de TVA appliqué aux voitures électroniques a augmenté de 3 points pour atteindre 10%, laissant craindre une hausse du prix de vente des cette catégorie de véhicules très prisée au Maroc. Eclairage.



La Loi de Finances 2024 introduit des réformes significatives en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), visant à ajuster les exonérations et les taux applicables. En vertu de ces dispositions, le taux de TVA appliqué aux voitures économiques augmentera de 3 points pour passer de 7% à 10%. Cette mesure, entrée en vigueur à compter du mois de janvier, s’applique à tous les produits et matières entrant dans sa fabrication « ainsi que les prestations de montage de ladite voiture économique ».

Cependant, l’article 99 de la loi de finances 2024 stipule que l'application du taux susvisé aux produits et matières  entrant dans la fabrication de la voiture économique  et aux prestations de montage de ladite voiture est «  subordonnée à l'accomplissement de formalités  définies par voie réglementaire ».

Cette nouvelle mesure intervient, d’ailleurs, dans un contexte macroéconomique complexe qui impacte la demande et suite au redressement progressif de l’offre à l’origine d’une légère hausse de 0,1% des ventes en glissement annuel. Selon les données émanant de l’Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM), les ventes globales de véhicules neufs au Maroc se sont établies à 161.504 unités au cours de l’année 2023, contre 161.410 véhicules en 2022.
 
Impact sur le prix de vente
 
Ladite réforme de la TVA a suscité des inquiétudes quant à son impact sur le prix de vente de cette catégorie de véhicules, étant donné qu’elle s’applique plutôt aux véhicules destinés au marché interne et non aux voitures destinées à l’exportation. Outre son impact sur le volume de ventes des constructeurs automobiles, notamment « Dacia » qui arrive en tête du marché au Maroc avec 33.830 ventes, représentant une part de marché de 23,3%.

L'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les voitures économiques au Maroc remonte aux années 90, lorsque le gouvernement marocain a approuvé des incitations fiscales et des mesures d'atténuation, dont la plus importante a été l'approbation d’un taux de TVA de 7% pour encourager les investissements étrangers au Maroc et susciter l’intérêt des entreprises internationales désirant s’implanter au Maroc, et ce, afin de faire progresser la fabrication et l'assemblage des voitures.

Dans ce sens, le président de l’Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM), Adil Bennani, affirme que l'ajustement du taux de la TVA sur les voitures dites économiques pour le fixer à 10% n’est guère sans répercussions sur l’activité commerciale des vendeurs de ce type de voiture, à moins que cette règle ne soit soumise à un consensus entre les ministères tuteurs, les autorités gouvernementales compétentes et les commerçants de ce type de voiture au Maroc, ajoutant "dans une négociation commerciale, on arrive généralement sans problème à une remise de 2 ou 3 %".

Toutefois, il est encore tôt de faire une évaluation exacte de l’impact de cette mesure sur le marché national, du fait qu’elle fait encore l'objet de concertations entre le département du Budget et les acteurs concernés sur le marché de l'industrie automobile afin d’en trouver les mécanismes d’application adéquats, et ce, en considération de l’évolution du climat d’investissement dans le secteur de l’automobile.

Après avoir réussi à attitrer les plus grands constructeurs automobiles tels que les deux français Renault et Peugot PSA devenus Stellantis, le Maroc a su développer ces dernières années de nouvelles marques automobiles 100% marocaines.

 Il s’agit notamment de NEO Motors, premier constructeur automobile à capital exclusivement marocain, qui a récemment lancé le démarrage de la commercialisation de son crossover urbain 3 portes essence. Sans oublier  Namx qui a développé un modèle futuriste qui fonctionne à l’hydrogène vert, une source d’énergie propre et peu coûteuse, jamais utilisée auparavant par aucun autre constructeur automobile dans le monde.

Ces deux modèles de voitures, dont la fabrication et les pièces de montage sont totalement réalisées au Maroc, sont destinés à révolutionner le marché national mais également africain.








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