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Actu Maroc

Quotient électoral : le PJD tente la carte de la Cour constitutionnelle


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 24 Mars 2021

Après avoir voté contre la réforme électorale aux deux Chambres du Parlement, le groupe parlementaire du PJD continue sa quête inlassable pour révoquer le nouveau quotient électoral, en saisissant officiellement la Cour constitutionnelle.



Les députés du parti qui dirige la majorité sont bien déterminés à aller jusqu’au bout dans leur quête d’annuler la réforme du quotient électoral. Le groupe présidé par Mostapha Brahimi a saisi la cour constitutionnelle, en y soumettant un mémorandum revendiquant la révocation pure et simple du nouveau mode de répartition des sièges, qui sera calculé, désormais sur la base des inscrits dans les listes électorales, au lieu des bulletins valides. Une réforme voulue par l’ensemble des partis politiques, que le PJD est le seul à décrier sous prétexte qu’elle est « antidémocratique ». Un argument rejeté par l’ensemble des formations politiques qui ont plaidé pour le changement du mode précédent, jugé préjudiciable au pluralisme politique, car il génère une incompatibilité entre les voix récoltées et le nombre des sièges obtenus.

Dans son mémorandum, le groupe du PJD a avancé l’argument d’inconstitutionnalité pour demander l’annulation du quotient, expliquant qu’il va aboutir à une « balkanisation de la scène politique », ajoutant que ce nouveau mode de calcul « nuit à la concurrence politique loyale et constitue une régression démocratique ».  Les députés pjdistes ont construit également leur argumentaire sur une « supposée contradiction » entre le maintien du quotient tel qu’il est pour le scrutin des collectivités territoriales et son changement pour celui de la Chambre des représentants. À cet égard, les partis politiques, que ce soit de la majorité ou de l’opposition, ont voulu remédier au problème de l’hétérogénéité des alliances gouvernementales, qui se sont montrés ses dernières années d’une fragilité telle que les divergences internes ont miné l’action des deux gouvernements précédents. Pour sa part, le Parti de l’Istiqal avait revendiqué la réforme du quotient électoral, le conseiller istiqlalien Fouad Kadiri avait estimé qu’il est inadmissible qu’une formation politique gagne 32 % des sièges parlementaires, avec seulement 10% des voix des personnes inscrites dans les listes électorales, expliquant qu’il est important de donner plus d’accès à la représentation nationale aux petits partis.

En effet, la réforme a également mis fin au seuil électoral, ce seuil éliminatoire qui interdisait à tout parti ayant moins de 3% des voix à concourir pour un siège au Parlement. Selon Fouad El Kadiri, le nouveau quotient électoral n’aura aucun effet sur le classement des partis politiques lors du prochain scrutin législatif.

Rappelons que les lois organiques et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Pjd ambitionne de révoquer l’article 84 de la loi relative à la Chambre des représentants.