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Quotient électoral : Un « procès » à la Cour constitutionnelle ?


Rédigé par Anass Machloukh le Dimanche 28 Mars 2021

Après la remise en cause officielle du nouveau quotient électoral par le PJD, les partis de l’Opposition ont défendu la réforme auprès de la Cour constitutionnelle. Chacun son plaidoyer, un procès s’annonce.



Quotient électoral : Un « procès » à la Cour constitutionnelle ?

Profitant du passage des nouvelles lois électorales à la Cour constitutionnelle pour examen de constitutionnalité, le parti de Saad Dine El Othmani y a soumis une note revendiquant la révocation pure et simple du nouveau mode de répartition des sièges, qui sera calculée désormais sur la base des inscrits sur les listes électorales, au lieu des bulletins valides. Une réforme voulue par l’ensemble des partis politiques, le PJD étant le seul à décrier sous prétexte qu’elle est « antidémocratique ».

Dans son plaidoyer, le groupe du PJD a avancé l’argument d’inconstitutionnalité, soutenant qu’il aboutirait à une « balkanisation de la scène politique ». Pour le PJD, ce nouveau mode de calcul « nuit à la concurrence politique loyale ». Les députés pjdistes ont construit également leur argumentaire en brocardant la prise en compte des personnes inscrites qui ne votent pas.  Pour eux, il est hors de question que les boycotteurs puissent avoir un effet sur la composition des assemblées élues dont la Chambre des représentants d’où émane l’Exécutif. 

Prendre en compte l’Abstention : une revendication de l’Istiqlal

De leur côté, les partis de l’Opposition (Istiqlal, PAM et PPS) n’ont pas manqué de défendre leur vision de la réforme du quotient en déposant une note commune auprès de la Cour Constitutionnelle. Dans leur plaidoyer, les trois partis ont indiqué que le quotient électoral n’est qu’un mode de répartition des sièges qui n’est pas encadré par la Constitution, ajoutant que son changement relève de la compétence du Parlement qui peut régir le processus électoral par des textes législatifs. Le calcul du quotient sur la base des inscrits sur les listes a pour vocation de prendre en compte la voix de l’abstention comme expression d’une opinion politique, telle est la conviction du Parti de l’Istiqlal. Selon le Secrétaire général Nizar Baraka, il est nécessaire de prendre en compte l’abstention comme un vote protestataire.

Assurer une meilleure représentativité

Les partis politiques, que ce soit de la majorité ou de l’opposition, ont voulu remédier au problème de l’hétérogénéité des alliances gouvernementales, qui se sont montrées ces dernières années d’une fragilité telle que les divergences internes ont miné l’action des deux gouvernements précédents. Ceci est dû au manque de représentativité que causait l’ancien mode de calcul du quotient électoral, lequel aboutissait dans la plupart des cas à l’incompatibilité entre les voix récoltées et les sièges obtenus au Parlement. Selon Nizar Baraka, le nouveau mode permettra de construire des majorités homogènes avec une alliance de trois partis au maximum au lieu d’une multitude de formations, comme c’est le cas du gouvernement actuel.

  


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