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Actu Maroc

Quatre nouveaux membres nommés

Cour Constitutionnelle


Rédigé par la rédaction le Vendredi 13 Mars 2020



Quatre nouveaux membres nommés
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, mercredi 11 mars au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.

Il s’agit de : Mme Latifa El Khal et M. El Houssain Abouchi, membres nommés par Sa Majesté le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants et Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des Conseillers. Ils seront parmi les 12 membres de la Cour Constitutionnelle, dont le président de la Cour.

Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour Constitutionnelle, M. Saïd Ihrai, qui a été désigné par SM le Roi Mohammed VI, en 2017. Comme tous les présidents de la Cour Constitutionnelle, son mandat n’est pas renouvelable.

Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi, et ce, conformé-ment aux dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle. Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers sortant des membres de la Cour.

Pour mémoire, la Cour Constitutionnelle a été créée en 2011, en remplacement du Conseil Constitutionnel. Sa mission principale consiste à contrôler la régularité des élections nationales et du référendum.