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Actu Maroc

Qu’en est-il de la loi de finances rectificative ?

Politique budgétaire


Rédigé par N. BATIJE le Mercredi 22 Avril 2020

Au vu de l’évolution des hypothèses et des équilibres économiques et financiers ayant servi à l’élaboration du Budget, il serait judicieux d’opter pour une loi de finances rectificative.



Qu’en est-il de la loi de finances rectificative ?
En vertu de l’article 4 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, « seules des lois de finances rectificatives peuvent en cours d’année modifier les dispositions de la loi de finances de l’année».

Généralement, l’objet des lois de finances rectificatives est de corriger les prévisions initiales et procéder aussi à l’ajustement de la politique budgétaire à la conjoncture économique, que l’exécutif n’est juridiquement pas habilité à opérer par lui-même. Si ce n’est, justement, par le biais d’une loi de finances rectificative à confectionner et à présenter au Parlement pour approbation.

Il va sans dire qu’au vu de la conjoncture qui prévaut aujourd’hui que ce soit en interne ou en externe, les effets dévastateurs de la crise du coronavirus se font déjà sentir. D’aucuns n’ignorent que, contenir la propagation du virus et, en même temps, sauver des pans entiers de l’économie en stand-by se traduit par une surcharge, un surcoût. Et « confiner » la machine économique génère un manque à gagner en termes d’entrées de devises ou de collecte de recettes fiscales, parafiscales, douanières… tant nécessaires au renflouement des caisses de l’Etat, au maintien des réserves de changes et à la préservation des grands équilibres.

Ajouter à cela, les conséquences socioéconomiques qu’engendrerait l’effectif de TPE et PME en arrêt partiel ou total d’activité, il va sans dire, qu’en cas de confinement prolongé, les fondamentaux de l’économie nationale risquent de sauter.

Des hypothèses qui volent en éclat

L’effet conjugué de l’ensemble de ces facteurs fait que les hypothèses et les équilibres économiques et financiers ayant servi à l’élaboration du Budget 2020 sont devenus caducs et interpellent, de ce fait, une loi de finances rectificative.

A titre d’exemple, le taux de croissance du PIB de 3,7% initialement retenu pour l’année budgétaire 2020 part en fumée et les 70 millions de quintaux retenus au titre de la campagne céréalière en cours ne seront jamais atteints.

Déjà, l’actuelle campagne agricole pâtit d’un déficit pluviométrique quasi-généralisé et les conditions climatiques hivernales, avec un excédent d’ensoleillement de 35,8 heures, en comparaison avec une saison normale, ne sauraient être favorables au développement des céréales et aux activités d’élevage.

Par ailleurs et à en juger, cette fois, par les projections du HCP, la croissance de la demande étrangère adressée au Maroc se serait infléchie de 3,5% au premier trimestre 2020, pâtissant du repli du commerce mondial et de la baisse de l’activité des principaux partenaires commerciaux.

Le tout fait que le HCP estime que la croissance ralentirait à +1,1% et s’établirait à -1,8% respectivement, aux premier et deuxième trimestres 2020.

Nécessité d’une loi de finances rectificative

Au vu de cette conjoncture que traverse le pays, le Parti de l’Istiqlal, lors de la dernière réunion de son Comité Exécutif à invité le gouvernement à présenter, dans les plus brefs délais, une loi de finances rectificative.

Motivée, à juste titre, par le fait que les hypothèses et les équilibres économiques et financiers, sur lesquels est basée la loi de finances en vigueur, sont dépassés, la démarche istiqlalienne consiste à revoir les priorités des politiques publiques, restructurer le Budget en vue de maintenir l’emploi, préserver le pouvoir d’achat des citoyens, sauvegarder la souveraineté économique du pays et créer de nouvelles opportunités de travail. Et ce, par le biais de mise en place de programmes de chantiers nationaux à grande utilité publique.

Partant de l’ensemble de ces considérations et des défis du moment, n’est-il pas plus judicieux pour l’Exécutif d’opter pour une loi de finances rectificative et d’opérer, par là, une révision intelligente des ses « calculs » à la lumière du chamboulement des hypothèses initialement retenues ?

En attendant, chacun de nous se doit de garder à l’esprit que dans tous les cas de figure ou scenarii possibles, c’est l’autonomie, voire la souveraineté économique du pays, qui est mise en jeu.

N. BATIJE