Tout a commencé par une vague de vidéos et d'images bouleversantes relayées de manière virale sur les réseaux sociaux. Des images d'enfants à la fleur de l’âge qui, du jour au lendemain, se sont retrouvés sans parents ni maison. Préoccupé par leur sort, SM le Roi Mohammed VI a demandé à ce que ces enfants soient recensés et que leur soit octroyé le statut de pupille de la nation. Afin de les sortir de cette situation de détresse et de les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposés après une catastrophe naturelle, le Souverain « a ordonné au gouvernement de mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet ».
Contacté par « L’Opinion », le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille nous a indiqué qu’il a, d’ores et déjà, lancé une initiative qui permet d'identifier les enfants orphelins affectés par le séisme et de leur offrir des services d’assistance sociale et accompagnement à travers les Centres d’Accompagnement de la Protection de l’Enfance (CAPE) créés dans le cadre des Dispositifs Territoriaux Intégrés pour la Protection de l’Enfance et au niveau des Unités de Protection de l’Enfance (UPE). L’idée est d’accompagner ses enfants tout au long de la période post-séisme et leur garantir leurs droits. Dans ce sillage, le statut octroyé par SM le Roi accorde à ces enfants un certain nombre de caractéristiques, principalement en termes d'accès à l'éducation et aux soins de santé, et de priorité dans les fonctions publiques.
Contacté par « L’Opinion », le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille nous a indiqué qu’il a, d’ores et déjà, lancé une initiative qui permet d'identifier les enfants orphelins affectés par le séisme et de leur offrir des services d’assistance sociale et accompagnement à travers les Centres d’Accompagnement de la Protection de l’Enfance (CAPE) créés dans le cadre des Dispositifs Territoriaux Intégrés pour la Protection de l’Enfance et au niveau des Unités de Protection de l’Enfance (UPE). L’idée est d’accompagner ses enfants tout au long de la période post-séisme et leur garantir leurs droits. Dans ce sillage, le statut octroyé par SM le Roi accorde à ces enfants un certain nombre de caractéristiques, principalement en termes d'accès à l'éducation et aux soins de santé, et de priorité dans les fonctions publiques.
L’arsenal juridique à l’heure de la Solidarité
Selon le Dahir n° 1-99-191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation, «la Nation protège, dans les conditions fixées par la présente loi, les enfants marocains dont le père, ou, à défaut, le soutien principal est décédé, au Maroc ou à l’étranger, par suite de sa participation à la défense de l’intégrité territoriale du Royaume ou lors de missions de maintien de la paix ou d’opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, ou est mort des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de ces événements, ou est placé dans l’incapacité physique de subvenir à ses obligations familiales en raison des mêmes événements ou a disparu lorsque les circonstances de cette disparition et l’époque à laquelle elle remonte permettent de conclure qu’il est mort pour la patrie».
De plus, ce Dahir prévoit que «les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle prévue par la présente loi jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. Ils ont droit aux services que peut leur rendre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants».
Pour l'entretien financier des Pupilles de la Nation, la législation précise que lorsque ces derniers «ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants».
Par ailleurs, les pupilles de la Nation peuvent bénéficier au titre de leur entretien, jusqu’à leur majorité, leur mariage pour les filles ou jusqu’à la cessation de leurs études, dans la mesure où ils ne disposent pas de revenus d’un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l’indice 100 en vigueur dans la Fonction publique, d’une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire.
Pour ce qui est des autres affres et aléas de la vie telles que la maladie, les frais médicaux et frais d'hospitalisation, le Législateur prévoit que « les Pupilles de la Nation sont admis gratuitement aux soins médicaux, chirurgicaux et à l’hospitalisation dans les formations hospitalières civiles et militaires de l’Etat » en vertu de la loi.
Education, formation, emploi… entre les mains de l’Etat
Mais ce n'est de loin pas tout. Sur le plan éducatif, les Pupilles de la Nation sont admis en priorité dans les établissements primaires et, s’ils poursuivent des études secondaires ou supérieures, ils ont le droit, à conditions égales, à une priorité pour l’obtention de bourses d’études. Il en est de même des établissements publics ou privés d’apprentissage ou de formation professionnelle.
En outre, la réglementation qui leur est entièrement dédiée leur accorde toutes les priorités possibles et inimaginables, surtout en matière d'accès au monde adulte et au marché de l'emploi. « Les pupilles de la Nation bénéficient, dans les conditions qui seront fixées par voie réglementaire, d’une priorité pour l’accès aux emplois publics au sein des administrations de l’Etat, des établissements publics et des collectivités publiques ainsi qu’aux concours d’accès aux Facultés et aux grandes écoles nationales», pourrait-on lire parmi l’armada de mesures totalement consacrées à ce segment important de la population.
Afin d’accompagner toute la dynamique visant à protéger ces orphelins de la nation, la tutelle à mis en place des sessions de formation à distance dans le domaine de la protection de l'enfance en cas d'urgence au profit des travailleurs sociaux des Centres d’Accompagnement de la Protection de l’Enfance (CAPE), des cellules de protection de l'enfance et des associations partenaires du ministère chargées des unités de protection de l'enfance dans les régions touchées par le séisme.
Houda BELABD
Une bouée de sauvetage aux sans abri
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a procédé au lancement de l’opération d’identification des femmes touchées par le séisme opéré sur le terrain par l’Agence du Développement Social. Cela facilite leur inscription sur la plateforme «GISSR de l’Autonomisation et Leadership », et permet de renforcer leurs compétences afin de fluidifier leur insertion socio-économique post sinistre.
De plus, une autre mesure consiste à recenser les personnes à besoins spécifiques touchées par le séisme. Cela leur permet de bénéficier des services du Fonds de protection sociale et de cohésion sociale, y compris des aides techniques telles que des fauteuils roulants et des équipements, ou encore l’accès des enfants en situation de handicap à un programme d’accompagnement pour faciliter leur accès à la scolarisation.
De plus, une autre mesure consiste à recenser les personnes à besoins spécifiques touchées par le séisme. Cela leur permet de bénéficier des services du Fonds de protection sociale et de cohésion sociale, y compris des aides techniques telles que des fauteuils roulants et des équipements, ou encore l’accès des enfants en situation de handicap à un programme d’accompagnement pour faciliter leur accès à la scolarisation.
