Pour que la tragédie de l'enfant Rayan ne se reproduise plus, le ministre de tutelle "a donné des instructions strictes aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu'ils réalisent un recensement complet des puits abandonnés, en coordination avec les autorités locales", a affirmé M. Zerouali dans un entretien à la MAP, notant que les services centraux de ce département préparent actuellement une circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d'accompagnement.
Au vu de l'état des lieux qui sera réalisé par la Police de l'Eau, a-t-il expliqué, lesdites Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage.
En cas de non-respect de ces procédures, l'Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires, a-t-il averti.
A compter de cette semaine, les services du ministère tiendront des réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que les exigences de sécurité, qui varient d'une Agence à l'autre, seront unifiées à l'avenir, à travers la détermination des conditions générales d’octroi des permis d'exploitation.
Tout en précisant que les services centraux se penchent actuellement sur la préparation d’un texte réglementaire pour la profession de forage, M. Zerouali a indiqué que le forage des puits et la prospection au Maroc sont réglementés par la loi sur l'eau 15/36 et le décret N° 2.07.96.
Par conséquent, toute personne qui veut creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l'Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l'autorisation de forage est accordée, si l'ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l'Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.
A ce propos, M. Zerouali a souligné qu'il n'existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.
(Avec MAP)
Au vu de l'état des lieux qui sera réalisé par la Police de l'Eau, a-t-il expliqué, lesdites Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage.
En cas de non-respect de ces procédures, l'Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires, a-t-il averti.
A compter de cette semaine, les services du ministère tiendront des réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que les exigences de sécurité, qui varient d'une Agence à l'autre, seront unifiées à l'avenir, à travers la détermination des conditions générales d’octroi des permis d'exploitation.
Tout en précisant que les services centraux se penchent actuellement sur la préparation d’un texte réglementaire pour la profession de forage, M. Zerouali a indiqué que le forage des puits et la prospection au Maroc sont réglementés par la loi sur l'eau 15/36 et le décret N° 2.07.96.
Par conséquent, toute personne qui veut creuser un puits doit soumettre un dossier disponible sur le portail de l'Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l'autorisation de forage est accordée, si l'ensemble des conditions légales requises sont remplies. La décision rendue par le directeur de l'Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux et les normes de sécurité à respecter.
A ce propos, M. Zerouali a souligné qu'il n'existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.
(Avec MAP)
