Le texte, élaboré par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR), fixe les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement de l’autorisation des activités, installations et sources de rayonnements ionisants relevant des classes I, II, III et IV.
Il prévoit également des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, ainsi qu'aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire, indique l'Agence dans un communiqué, ajoutant que le décret détermine aussi les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.
Tout en adoptant une démarche participative associant les départements ministériels et les organisations professionnelles concernés pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, l'AMSSNuR souligne avoir assuré l’examen et l’évaluation du contenu du nouveau décret en impliquant des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Union européenne (UE).
Cette démarche vise à garantir sa conformité avec les normes et les engagements internationaux auxquels a souscrit le Royaume dans ce domaine, sachant que le chantier réglementaire figure parmi les obligations prioritaires édictées par ladite loi et les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’administration de l'Agence depuis 2016.
Il prévoit également des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, ainsi qu'aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire, indique l'Agence dans un communiqué, ajoutant que le décret détermine aussi les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V.
Tout en adoptant une démarche participative associant les départements ministériels et les organisations professionnelles concernés pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, l'AMSSNuR souligne avoir assuré l’examen et l’évaluation du contenu du nouveau décret en impliquant des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Union européenne (UE).
Cette démarche vise à garantir sa conformité avec les normes et les engagements internationaux auxquels a souscrit le Royaume dans ce domaine, sachant que le chantier réglementaire figure parmi les obligations prioritaires édictées par ladite loi et les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’administration de l'Agence depuis 2016.
