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Actu Maroc

Protection des données médicales : Signature d’une convention entre la tutelle et la CNDP


Rédigé par la rédaction le Jeudi 26 Août 2021

Le Ministère de la Santé et la CDNP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel) ont signé, ce Jeudi, une convention de partenariat d’adhésion au programme DATA TIKA.



Ce partenariat qui est pour une durée de quatre ans vise à accompagner la mise en conformité du secteur de la santé en matière de protection des données médicales à caractère personnel, indique les deux institutions dans un communiqué conjoint.

 

Signée par Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et Omar Seghrouchni, Président de la CNDP, "cette convention formalise l'adhésion du Ministère de la Santé au programme “DATA-TIKA“ mis en place par la CNDP le 9 juillet 2020 pour la protection des données à caractère personnel, renforçant ainsi la protection des données médicales des citoyens et veillant sur le respect du secret médical", précise le communiqué.

 

En effet, la protection des données de santé, considérées par la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel comme des données sensibles, requiert une protection renforcée.
 

Ce partenariat portera sur trois volets stratégiques, notamment le renforcement de la conformité à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel; la consolidation de l’écosystème du Ministère de la Santé et le domaine des recherches biomédicales; et le renforcement des capacités sur des sujets axées autour de la télémédecine, le les informations génomiques, les mécanismes de protection de l’information médicale, ainsi que la simplification des processus de conformité (Centres d’investigations cliniques, centres de bioéquivalence, sites de recherche ….).