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Actu Maroc

Projet de loi sur l’asile : Le CNDH appelle à accélérer la cadence


Rédigé par S.J le Dimanche 21 Juin 2020

Depuis 2017, le projet de loi 66-17 relative à l’asile et aux conditions de son octroi traine dans les tiroirs du parlement, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le CNDH appelle à accélérer la cadence.



Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a lancé un appel pour l'accélération de l'adoption du projet de loi 66-17 sur l'asile et les conditions de son octroi, de sorte à garantir la reconnaissance effective du statut de réfugié compte tenu des dispositions constitutionnelles et des principes du Pacte mondial sur les réfugiés.

Bien que plusieurs pensent qu’en adoptant une loi sur l’asile, il y aura une invasion des demandeurs d’asile, il est à noter que bien au contraire, l’adoption d’une loi sur l’asile permettra au Maroc de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire.

Le conseil a également plaidé pour le renforcement du respect du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile et la réduction de la marge d'appréciation des autorités concernant les décisions de rapatriement en vue de garantir leurs droits en tant que réfugiés, indique le CNDH dans un communiqué. L’institution a par la même occasion renouvelé ses recommandations relatives à la migration et à l'asile incluses dans son rapport sur la situation des droits de l'Homme au Maroc pour l'année 2019 qui appellent notamment à consolider les garanties pour promouvoir leurs droits sociaux et économiques.
 
«La protection des réfugiés est prioritaire dans la stratégie d'action du CNDH dans le cadre du concept de l’effectivité des droits», a relevé la présidente du CNDH Amina Bouayach, cité dans le communiqué.  Il s’agit d’une stratégie déployée en actions de monitoring, de protection et de promotion ainsi qu’à travers des dynamiques nationales lancées et initiatives régionales et internationales partagées, et ce en tant que président du groupe de travail sur la migration au Réseau africain des institutions nationales des droits de l'Homme (RINADH) et membre actif de l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), ainsi que du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme, ajoute-t-elle.

L’objectif de cette journée internationale n’est autre que de rappeler au monde que chacun, y compris les réfugiés, a la capacité de contribuer aux efforts pour construire un monde plus juste et plus équitable, souligne le communiqué, relevant que la pandémie que vit le monde depuis des mois a peut-être montré, selon le Haut-commissariat aux réfugiés, «l'urgence de lutter pour un monde plus inclusif et égalitaire».