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Actu Maroc

Procès à distance: quand la justice se numérise

Tribunaux


Rédigé par Safaa KSAANI le Mardi 28 Avril 2020

Le dispositif des procès à distance requiert à l’avenir une «intervention» législative, a affirmé dimanche le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le lendemain, sous couvert d'état d'urgence sanitaire, le coup d'envoi de ce dispositif a été donné au Tribunal de première instance à Salé et ce, dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19).



Procès à distance: quand la justice se numérise
Ce dispositif, qui repose sur l'utilisation des technologies de communication entre les établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre, s'inscrit dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et de la famille de la justice, imposées par l'état d'urgence sanitaire dans le but de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus au Maroc, comme l'avait annoncé dimanche,  le ministre de la justice, Mohamed Benabdelakader. 

Il intervient, également, dans le cadre de la mise en place des composantes du tribunal numérique, dans le but de renforcer la structure technologique de l'administration judiciaire et fournir des systèmes d'information sécurisés et des programmes liés à la gestion des affaires et des procédures.

"Le procès à distance, qui vise à garder les détenus dans leurs établissements pénitentiaires et les interroger et assurer leur défense à distance, dispose de toutes les conditions nécessaires pour un procès équitable", a assuré le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Farès, dans une déclaration à la presse.

Après avoir soulevé qu'il n'existe aucune différence entre la comparution à distance et le procès normal, M. Farès a souligné que cette opération s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, notant que "ces procès sont très équitables et respectent toutes les conditions requises".

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a indiqué que la visite au Tribunal de première instance à Salé vise à prendre connaissance des équipements et du matériel numériques mis en place par le ministère à la disposition des tribunaux du Royaume et des établissements pénitentiaires, en vue de lancer le dispositif du procès à distance via la technique de communication numérique.

Nous notons avec satisfaction l'adhésion des composantes de la justice à ce processus, dont les juges, les procureurs généraux et la défense, qui ont organisé des réunions consacrées aux moyens à même de mettre en œuvre ce dispositif et du choix des dossiers, a-t-il relevé.

Les équipes du ministère de la Justice ont procédé dernièrement à la distribution de 91 ordinateurs pour accéder au système des tribunaux du Royaume et 71 autres au profit des établissements pénitentiaires, a fait savoir M. Benabdelkader, notant que le procès à distance est lancé dans le respect total des normes de la sécurité des systèmes d'information adoptées et convenues avec la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI) relevant de l'Administration de la défense nationale.

Il a, par ailleurs, souligné que le Royaume a franchi une étape décisive en matière de modernisation et de développement de l'administration judiciaire, en vue d'assurer le droit à la vie et la sécurité sanitaire, entre autres.

Le lancement officiel de ce dispositif a été marqué par la présence du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.

3 questions à M. Hassan Birouaine, bâtonnier du barreau de Casablanca

M. Hassan Birouaine
M. Hassan Birouaine
« Oui au procès à distance, mais sous conditions »

- Comment vous percevez l’adoption de la technique de la vidéoconférence pour les audiences ?

D’abord, cette décision résulte de la propagation du virus au sein de certaines prisons,comme dans la prison locale de Ouarzazate.
Selon leurs avis, les avocats sont divisés en deux parties. La première refuse cette proposition, sous prétexte qu’elle ne respecte pas les règles et modalités d’un procès équitable, où la présence physique de toutes les parties de l’affaire au tribunal est primordiale. Tandis que la deuxième partie a jugé cette nouvelle technique d’efficace, compte tenu des circonstances actuelles.

- A-t-on besoin d’un texte législatif pour l’application de cette technique ?
- D’un côté, toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable, conformément à l’article 120 de la Constitution de 2011. De l’autre côté, l’article 21 de la même Constitution stipule que les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous.
Conscient que seul le pouvoir législatif est apte à publier des lois, je suis également convaincu que la nouvelle technique n’a pas besoin d’attendre un texte législatif pour l’appliquer.

- La vidéoconférence est-elle valable pour tous les types d’affaires?
- Je crois que cette technique est valable uniquement dans le traitement des simples dossiers. Les dossiers plus complexes ne sont pas concernés par cette décision. Par ailleurs, je considère que le procès à distance ne doit pas être obligatoire mais plutôt après consentement entre l’avocat et son client.

Recueillis par
S. KSAANI