Le premier président de la Cour d’Appel d’El Jadida, Me Abdellatif Oubaid, et le procureur général du Roi près cette Cour, Me Said Ziouti, ont procédé, en présence du président du barreau des avocats, Me Mustapha Moggar, de certains magistrats et de conseillers, au lancement effectif dans cette juridiction de l’opération des procès à distance, une initiative qui a eu un écho très favorable auprès des citoyens, en général, et de la famille de la justice, en particulier.
Ce dispositif adopte une technique moderne et très avancée, grâce à la communication audiovisuelle en direct, après que la juridiction concernée et l’établissement pénitentiaire et correctionnel de Sidi Moussa aient été dotés d’équipements modernes favorisant la communication audiovisuelle entre la prison et la salle d’audiences.
Cette nouvelle procédure intervient en application des directives du Président Délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et s’inscrit dans le cadre des mesures préventives préconisées pour la lutte contre la pandémie du Covid-19, notamment dans les rangs des détenus, et les audiences à distance permettent d’assurer la protection de ces derniers et des autres pensionnaires des établissements pénitentiaires contre tout risque de contamination, indique-t-on de sources responsables.
Cette initiative permet ainsi de garantir la protection des diffé-rentes composantes de l’instance judiciaire et de la défense, a-t-on ajouté.
Par ailleurs, le parquet ne ménage aucun effort pour la réussite de cette opération, et ce, en application des instructions du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, relève-t-on du côté du parquet général près la Cour d’appel d’El Jadida.
La présidence de la Cour et l’ensemble de ses composantes se sont félicitées de l’adhésion de la défense à cette opération exceptionnelle, en faisant preuve de la souplesse requise en cette conjoncture, tout en saluant les efforts déployés par les directions des établissements pénitentiaires afin de réunir les conditions nécessaires pour le bon déroulement de cette opération.
Par ailleurs, la réussite de l’adoption de ce dispositif des audiences à distance, signifie, si besoin est, que toutes les composantes du système judiciaire sont fin prêtes pour une transition vers le tribunal numérique intelligent.
Ce dispositif adopte une technique moderne et très avancée, grâce à la communication audiovisuelle en direct, après que la juridiction concernée et l’établissement pénitentiaire et correctionnel de Sidi Moussa aient été dotés d’équipements modernes favorisant la communication audiovisuelle entre la prison et la salle d’audiences.
Cette nouvelle procédure intervient en application des directives du Président Délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et s’inscrit dans le cadre des mesures préventives préconisées pour la lutte contre la pandémie du Covid-19, notamment dans les rangs des détenus, et les audiences à distance permettent d’assurer la protection de ces derniers et des autres pensionnaires des établissements pénitentiaires contre tout risque de contamination, indique-t-on de sources responsables.
Cette initiative permet ainsi de garantir la protection des diffé-rentes composantes de l’instance judiciaire et de la défense, a-t-on ajouté.
Par ailleurs, le parquet ne ménage aucun effort pour la réussite de cette opération, et ce, en application des instructions du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, relève-t-on du côté du parquet général près la Cour d’appel d’El Jadida.
La présidence de la Cour et l’ensemble de ses composantes se sont félicitées de l’adhésion de la défense à cette opération exceptionnelle, en faisant preuve de la souplesse requise en cette conjoncture, tout en saluant les efforts déployés par les directions des établissements pénitentiaires afin de réunir les conditions nécessaires pour le bon déroulement de cette opération.
Par ailleurs, la réussite de l’adoption de ce dispositif des audiences à distance, signifie, si besoin est, que toutes les composantes du système judiciaire sont fin prêtes pour une transition vers le tribunal numérique intelligent.
Mohamed LOKHNATI
