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Actu Maroc

Procès à distance : Plus de 7.000 audiences tenues en cinq mois


Rédigé par le Mardi 29 Septembre 2020

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué dans un communiqué que du 27 avril au 25 septembre, 7.125 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, au cours desquelles 126.303 affaires ont été mises au rôle.



Procès à distance : Plus de 7.000 audiences tenues en cinq mois
Le CSPJ précise également qu’un total de 147.488 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période, dans le but de leur épargner tous les risques sanitaires liés à la situation épidémique due à la COVID-19.

En outre, le Conseil estime que les résultats réalisés dans les différents tribunaux du Royaume durant cette période ont été exceptionnels, et ce, grâce au travail entrepris avec l'ensemble des partenaires afin d’établir l'équilibre entre le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables et le devoir des tribunaux de continuer à s'acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière des droits de l'Homme, conformément aux mesures de santé et de précaution imposées dans ce contexte.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a par ailleurs, appelé à intensifier les efforts et à mobiliser tous les moyens et capacités dans le respect rigoureux de toutes les mesures de prévention et de précaution nécessaires dans les différents établissements judiciaires, afin de faire face à l'évolution de la situation épidémiologique et à l'augmentation du nombre des cas.

  


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