Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Procès à distance : Facilitation de la communication entre les détenus et leurs avocats


Rédigé par S.J le Mercredi 29 Avril 2020

Suite aux différents risques de contamination, la Présidence du Ministère public a adressé, mercredi, une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des détenus avec leurs avocats, en vue de préparer les procès à distance durant cette période de confinement.



La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a accepté de permettre aux détenus, dont les affaires seront portées devant les tribunaux via le dispositif du procès à distance, de communiquer par téléphone avec leurs avocats avant l'audience, indique la Présidence du Ministère public, dans un communiqué. Et d’ajouter que c'est la raison pour laquelle il est du devoir des parquets compétents de communiquer aux services des établissements pénitentiaires concernés le nom de l'avocat qui souhaite discuter avec son client trois jours avant la date prévue pour l'audience. Afin d’assurer le bon déroulement de ces opérations, les services pénitentiaires se chargeront d'aviser l'avocat à cette fin.
 
Ainsi, Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à notifier aux bâtonniers cette possibilité, en vue d'inviter les avocats à présenter leurs demandes aux parquets généraux dans le tribunal où aura lieu le procès à distance, en y incluant le numéro de téléphone de l'avocat pour le contacter et ce, trois jours avant l'audience, au minimum. Ils peuvent, en concertation avec les bâtonniers et les directeurs des établissements pénitentiaires, se mettre d'accord sur d'autres délais, a ajouté le président du ministère public, qui fait observer que cette mesure sera appliquée uniquement pendant la période du confinement, ajoute le communiqué.

Suite à l'importance de cette mesure dans la promotion du procès à distance et en vue de permettre aux détenus de communiquer avec leurs avocats, le président du Ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance à consentir tous les efforts nécessaires pour la réussite de cette expérience, afin de surmonter les obstacles techniques ou encore les modalités y afférentes.
 
Il est primordial de coordonner avec les bâtonniers et les directeurs des établissements pénitentiaires à ce sujet, a ajouté M. Abdennabaoui, qui relève l’importance de l'aviser des difficultés éventuelles à la mise en œuvre de cette mesure, de lui présenter les suggestions, le cas échéant, et de lui fournir des rapports et des statistiques à cet effet.

  


Dans la même rubrique :
< >