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Actu Maroc

Procès à distance: 8.205 affaires du 7 au 11 décembre (CSPJ)


Rédigé par A.M le Mardi 15 Décembre 2020

Un total de 409 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 07 au 11 décembre, au cours desquelles 8.205 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).



Le conseil a précisé, dans un communiqué, que 9.635 détenus ont bénéficié du dispositif des procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux sièges des tribunaux.

Ce chantier lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire a permis d'obtenir des résultats exceptionnels, a-t-il estimé, ajoutant qu'il vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication au sujet des différentes mesures prises en vue d'endiguer la propagation du Coronavirus dans le Royaume.

Le CSPJ a en outre souligné son engagement permanent en faveur du dispositif des procès à distance pour faire en sorte que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs missions constitutionnelles et d'œuvrer à consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Il a dans ce sens salué le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à cette conjoncture exceptionnelle. 

(Avec MAP)