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Procédure pénale : L'accès des associations à la Justice oppose Ouahbi à deux instances consultatives ( Décryptage)
Entre les mains des députés, la réforme de Procédure pénale consacre un quasi monopole du plus haut sommet du Ministère Public dans les affaires liées au détournement de fonds publics au détriment de la société civile dont la capacité d’ester en Justice à la fois en tant que dénonciatrice et partie civile a été largement amenuisée. Une restriction critiquée par le CESE et le CNDH dans leurs avis respectifs qui se heurtent à l’argumentaire du ministère de tutelle. Explications.
Par L'Opinion
jeudi 24 avril 20254 min de lecture
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