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Procédure civile : Abdellatif Ouahbi veut mettre fin à l’anarchie des enchères publiques


Rédigé par L'Opinion Mardi 19 Décembre 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, ce mardi, le projet de loi relatif à la Procédure civile. Un texte qui devrait, selon lui, mettre fin à l’anarchie qui règne dans les ventres aux enchères publiques. Détails.



Procédure civile : Abdellatif Ouahbi veut mettre fin à l’anarchie des enchères publiques

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les grandes lignes de son projet de loi à la Commission de la Justice et de la législation, à la Chambre des Représentants. 


Il a fait savoir que le nouveau texte apporte une série de mesures destinées à mieux encadrer le déroulement des ventes aux enchères publiques dont le désordre actuel n’est plus tolérable. 


Le ministre a promis de s’attaquer aux réseaux de "courtiers" qui manipulent les procédures et se prévalent des dysfonctionnements des ventes judiciaires pour s’emparer des biens des citoyens à des prix frauduleusement dérisoires.

Pour ce faire, le nouveau texte de la procédure civile apporte plusieurs nouveautés à même d’amender les procédures qui seront plus numérisées. En plus, la date et les horaires des adjudications seront annoncées à l’improviste. 

 









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