Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les grandes lignes de son projet de loi à la Commission de la Justice et de la législation, à la Chambre des Représentants.
Il a fait savoir que le nouveau texte apporte une série de mesures destinées à mieux encadrer le déroulement des ventes aux enchères publiques dont le désordre actuel n’est plus tolérable.
Le ministre a promis de s’attaquer aux réseaux de "courtiers" qui manipulent les procédures et se prévalent des dysfonctionnements des ventes judiciaires pour s’emparer des biens des citoyens à des prix frauduleusement dérisoires.
Pour ce faire, le nouveau texte de la procédure civile apporte plusieurs nouveautés à même d’amender les procédures qui seront plus numérisées. En plus, la date et les horaires des adjudications seront annoncées à l’improviste.
