Après avoir été pénalisées par le Conseil de la Concurrence, les neuf sociétés pétrolières sanctionnées ont payé l’amende qui leur a été imposée suite à l’accord transactionnel. C’est ce qu’a fait savoir, dimanche, le président du Conseil, Ahmed Rahhou, lors de son passage au plateau de Medi1 tv.
“ L’amende a été payée au Trésor public”, a-t-il précisé, rappelant que celle-ci est payée sous forme de dette due à l’Etat au même titre que l’impôt.
“Nous avons adressé une correspondance au ministère de l’Economie et des Finances à ce sujet”, a précisé le président du Régulateur.
Rahhou a tenu à défendre son recours à la procédure transactionnelle avec les neufs sociétés pénalisées au lieu de poursuivre la procédure contentieuse. Il a rappelé les vertus du règlement à l’amiable de ce genre d’affaires qui, selon lui, permet de gagner du temps et persuader les sociétés concernées d’accepter des compromis et payer, ainsi, leurs amendes rapidement sans se laisser traîner dans des procédures interminables aux tribunaux.
En réalité, toute société, faisant l’objet d’une sanction dans le cadre d’une procédure contentieuse, peut faire recours auprès des tribunaux pour remettre en cause aussi bien le montant de l’amende que les griefs qui lui sont reprochés. “ Si nous étions allés au bout de la procédure contentieuse, nous aurions dû attendre quatre ou cinq années avant que tous les recours judiciaires soient épuisés”, a-t-il expliqué, soulignant que l’essence même du règlement à l’amiable est de pousser vers le changement des pratiques au sein des marchés et d’imposer le respect des règles de la concurrence loyale.
En gros, les sociétés sanctionnées ont eu un chiffre d’affaires annuel de 60 milliards de dirhams. Le Conseil a calculé l’amende sur la base du chiffre net, c’est-à-dire le chiffre duquel on soustrait la Taxe intérieure sur la consommation (TIC), estimée à 15 milliards de dirhams.
Rappelons que le Conseil a infligé une amende d’une valeur de 1,84 milliards de dirhams mettant fin à un feuilleton qui a duré des années. Les neuf sociétés épinglées se sont également engagées à revoir leurs comportements de sorte à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l'avenir, et à prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs.
