L'ADII et le ministère de l'Industrie et du Commerce ont publié récemment cette circulaire annonçant la mise à jour de la procédure de contrôle des produits industriels transitant par le poste-frontière d’El-Guergarate. Elle est motivée par l’impératif « d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et ce, en veillant à ne mettre sur le marché national que des produits sûrs, ne présentant aucun risque ou danger pour la santé et la sécurité des consommateurs et utilisateurs », précise le document.
Ladite circulaire se veut un document mis à la disposition des parties prenantes (les administrations et les opérateurs) qui décrit d'une manière claire et explicite le circuit à emprunter pour l'admission des produits précités à l'importation via le poste frontalier d’El-Guergarate.
Le document permet également de disposer des moyens de coordination de l’ensemble des actions de contrôle des produits industriels, importés via le poste frontalier d’El-Guergarate, en l’occurrence, entre les services du ministère de l'Industrie et du Commerce et ceux de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Cette nouvelle procédure se présente comme un dispositif de contrôle « unifié et adapté », assurant une « meilleure fluidité des opérations » et « une concurrence loyale entre les opérateurs ».
Ladite procédure s'appliquera à certains produits industriels autres qu'agroalimentaires et pharmaceutiques, faisant l’objet de contrôle à l'importation au niveau du poste frontalier d’El- Guergarate, souligne la circulaire.
Par ailleurs, précise-t-on, les résultats de contrôle émis par les entités compétentes seront communiqués via le système informatique de l’ADII, en l’occurrence le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), et ce, conformément aux dispositions de la circulaire n° 5577/312 du 22/02/2016.
Rappelons que cette circulaire stipule que les résultats du contrôle transmis, qui prennent en considération la conformité de la marchandise, sont affichés en consultation pour le service douanier en charge du contrôle. Ces résultats sont classés selon les catégories suivantes : « Admis », « Admis provisoire sans scellé », « Non soumis », « Non admis », « Partiellement admis » et « Admis provisoire avec scellé ».
Ladite circulaire se veut un document mis à la disposition des parties prenantes (les administrations et les opérateurs) qui décrit d'une manière claire et explicite le circuit à emprunter pour l'admission des produits précités à l'importation via le poste frontalier d’El-Guergarate.
Le document permet également de disposer des moyens de coordination de l’ensemble des actions de contrôle des produits industriels, importés via le poste frontalier d’El-Guergarate, en l’occurrence, entre les services du ministère de l'Industrie et du Commerce et ceux de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Cette nouvelle procédure se présente comme un dispositif de contrôle « unifié et adapté », assurant une « meilleure fluidité des opérations » et « une concurrence loyale entre les opérateurs ».
Ladite procédure s'appliquera à certains produits industriels autres qu'agroalimentaires et pharmaceutiques, faisant l’objet de contrôle à l'importation au niveau du poste frontalier d’El- Guergarate, souligne la circulaire.
Par ailleurs, précise-t-on, les résultats de contrôle émis par les entités compétentes seront communiqués via le système informatique de l’ADII, en l’occurrence le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), et ce, conformément aux dispositions de la circulaire n° 5577/312 du 22/02/2016.
Rappelons que cette circulaire stipule que les résultats du contrôle transmis, qui prennent en considération la conformité de la marchandise, sont affichés en consultation pour le service douanier en charge du contrôle. Ces résultats sont classés selon les catégories suivantes : « Admis », « Admis provisoire sans scellé », « Non soumis », « Non admis », « Partiellement admis » et « Admis provisoire avec scellé ».
Passage frontalier d’El-Guergarate, trois ans après…
Depuis l’intervention des Forces Armées Royales le 13 novembre 2020, pour mettre fin aux entraves entretenues par des bandes séparatistes, le passage frontalier d’El-Guergarate a été parfaitement sécurisé. Cette intervention, outre ses dividendes politiques, a permis de favoriser l’activité commerciale et la circulation des camions.
Rappelons que les FAR ont mené une opération de sécurisation non offensive dans ce passage frontalier bloqué par les miliciens du Polisario, qui coupaient le passage aux personnes et entravaient la libre circulation des biens, en violation des lois internationales et du cessez-le-feu.
En conséquence, une amélioration notable a été relevée au niveau de la circulation des marchandises via ce passage et dans les deux sens. En chiffres, le nombre de camions ayant emprunté ce passage a presque doublé, passant de 24.795 en 2019 à près de 45.000 en 2022, selon les derniers propos avancés par les parlementaires, lors de leur dernière mission exploratoire, faisant référence aux statistiques de la douane marocaine.
Dans le détail, le nombre de camions ayant quitté le Maroc via El-Guergarate a évolué de 88%, alors que les entrées sur le territoire national ont enregistré une hausse de 75%, entre 2019 et 2022.
Bénéficiant de multiples atouts en tant que zone d’activités logistiques, commerciales et industrielles, El-Guergarate a connu le lancement de plusieurs chantiers et projets visant à renforcer la dynamique de développement et impacter les conditions de vie des populations de la région.
Rappelons que les FAR ont mené une opération de sécurisation non offensive dans ce passage frontalier bloqué par les miliciens du Polisario, qui coupaient le passage aux personnes et entravaient la libre circulation des biens, en violation des lois internationales et du cessez-le-feu.
En conséquence, une amélioration notable a été relevée au niveau de la circulation des marchandises via ce passage et dans les deux sens. En chiffres, le nombre de camions ayant emprunté ce passage a presque doublé, passant de 24.795 en 2019 à près de 45.000 en 2022, selon les derniers propos avancés par les parlementaires, lors de leur dernière mission exploratoire, faisant référence aux statistiques de la douane marocaine.
Dans le détail, le nombre de camions ayant quitté le Maroc via El-Guergarate a évolué de 88%, alors que les entrées sur le territoire national ont enregistré une hausse de 75%, entre 2019 et 2022.
Bénéficiant de multiples atouts en tant que zone d’activités logistiques, commerciales et industrielles, El-Guergarate a connu le lancement de plusieurs chantiers et projets visant à renforcer la dynamique de développement et impacter les conditions de vie des populations de la région.
