Après avoir été écartée dans la version initiale adoptée par le gouvernement, l’amende journalière a été introduite dans la liste des peines alternatives. Cette mesure a fait l’objet d’un amendement adopté lors d’une séance dédiée au vote du projet de loi N°43.22 à la Commission de la Justice de la première Chambre. Cet amendement a été voté à 18 voix favorables sans qu’il y ait de voix opposées sachant que huit députés se sont abstenus.
Le vote a eu lieu après un débat acharné sur cette question entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition, apprend-on de sources parlementaires, qui expliquent que quelques députés ont affiché plusieurs réserves quant à l’amende journalière qui peuvent, selon les arguments avancés lors des discussions, être exploités pour favoriser l'impunité dans le cas des personnes fortunées.
Pour rassurer les députés sceptiques, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a pris part à la séance, a expliqué que la décision d’accorder cette amende sera dévolu au pouvoir discrétionnaire du juge qui déterminera le montant de l’amende selon la situation financière de l’accusé. Le seuil minimal a été fixé à 100 dirhams.
En principe, l’amende journalière permet de substituer la peine d’emprisonnement par une pénalité financière. Elle fait partie désormais des nombreuses peines alternatives introduites dans le Code pénal, dont les travaux d’intérêt général. La loi vise à réduire le recours à la détention préventive et soulager ainsi les établissements carcéraux qui sont actuellement surpeuplés. Selon les chiffres de la DGAPR, les prisons marocaines comptent près de 100.000 détenus alors qu'il n'y a que 64.600 lits. Un chiffre alarmant qui reflète à quel point les établissements pénitenciers sont encombrés. Cette situation est due également au recours jugé excessif à la détention préventive. Force est de constater que 39% des personnes détenues dans les prisons sont emprisonnés à titre préventif, selon les chiffres de 2022.
Le vote a eu lieu après un débat acharné sur cette question entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition, apprend-on de sources parlementaires, qui expliquent que quelques députés ont affiché plusieurs réserves quant à l’amende journalière qui peuvent, selon les arguments avancés lors des discussions, être exploités pour favoriser l'impunité dans le cas des personnes fortunées.
Pour rassurer les députés sceptiques, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a pris part à la séance, a expliqué que la décision d’accorder cette amende sera dévolu au pouvoir discrétionnaire du juge qui déterminera le montant de l’amende selon la situation financière de l’accusé. Le seuil minimal a été fixé à 100 dirhams.
En principe, l’amende journalière permet de substituer la peine d’emprisonnement par une pénalité financière. Elle fait partie désormais des nombreuses peines alternatives introduites dans le Code pénal, dont les travaux d’intérêt général. La loi vise à réduire le recours à la détention préventive et soulager ainsi les établissements carcéraux qui sont actuellement surpeuplés. Selon les chiffres de la DGAPR, les prisons marocaines comptent près de 100.000 détenus alors qu'il n'y a que 64.600 lits. Un chiffre alarmant qui reflète à quel point les établissements pénitenciers sont encombrés. Cette situation est due également au recours jugé excessif à la détention préventive. Force est de constater que 39% des personnes détenues dans les prisons sont emprisonnés à titre préventif, selon les chiffres de 2022.
