Depuis le retrait du texte du Code pénal de la Chambre des Représentants, tout le monde attend avec impatience la réforme promise par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi qui procède actuellement à la refonte de tout le système judiciaire. Lors de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des Représentants, tenue lundi, le ministre a rendu compte aux députés de l’état d’avancement de sa réforme. Selon lui, le texte relatif à la procédure du Code pénal sera transféré au cours de cette semaine au Secrétariat général du gouvernement. « Nous avons ni le travail et nous allons le transmettre au Secrétariat général dans les plus brefs délais », a-t-il assuré.
Vers une loi spéciale pour les peines alternatives ? Concernant le Code pénal, la réforme est toujours en discussion au sein du ministère de tutelle, a fait savoir M. Ouahbi qui est revenu sur les raisons du retard de la sortie du texte très attendu. En effet, l’architecture du nouveau texte prend autant de temps car le ministre n’a pas encore tranché la question des peines alternatives. « Nous ne savons pas encore si les peines alternatives feront l’objet d’une loi séparée ou seront intégrées au sein du texte du Code pénal et du Code civil », a-t-il expliqué, reconnaissant qu’il est favorable à une loi spéciale qui soit réservée aux peines alternatives.
Cette proposition ne semble pas avoir l’aval du Secrétariat général du gouvernement qui veut que les nouvelles peines alternatives soient réparties sur les Codes civil et pénal, en fonction de la nature des infractions. « Nous avons constaté que vingt pays ont une loi indépendante, nous avons élaboré une loi avec 30 articles, mais nous avons un désaccord avec le Secrétariat général », a poursuivi le ministre.
En effet, la limitation de l’emprisonnement se ferait en général grâce au Bracelet électronique qui sera introduit. A quoi s’ajoutent les travaux d’intérêt général sur les conditions d’application desquels Ouahbi est resté discret. Selon le texte retiré du Parlement, il était prévu que le travail d’utilité publique soit fait au profit d’une personne morale ou d’une association à titre gracieux. Sa durée varie entre 40 et 600 heures, et est délimitée en fonction de la durée d’emprisonnement à laquelle le coupable a été initialement condamné. Chaque jour d’emprisonnement se verra substitué par deux heures de travaux d’intérêt général, sans dépasser 600 heures de travail au maximum.
Cependant, les peines alternatives ne seront pas appliquées à plusieurs crimes comme l’exploitation sexuelle des mineurs, le trafic de drogue et de psychotropes, le détournement de fonds publics et le trafic d’organes humains et l’abus de pouvoir.
Vers l’assouplissement du Code pénal
Par ailleurs, à entendre le ministre, convaincu que la loi pénale doit suivre l’évolution de la société, on comprend que la réforme devrait accoucher d’un nouveau Code pénal largement différent du précédent. Selon les multiples sorties médiatiques de M. Ouahbi, le nouveau code devrait être plus clément en matière de libertés individuelles et plus dur sur les pratiques de diffamation, surtout sur les réseaux sociaux. S’agissant de la procédure pénale, la réforme veut renforcer le droit de la défense et limiter le recours à la détention préventive.
Au Maroc, il ne fait plus aucun doute que le recours excessif à la détention par les juges et les substituts du procureur a pris des proportions démesurées. En témoignent les chiffres accablants qu’a révélés le rapport du Ministère public en 2021, et qui font savoir que presque la moitié (45%) de la population carcérale est détenue à titre préventif. Le chiffre le plus haut jamais enregistré durant la dernière décennie.
C’est dire à quel point ce phénomène dure et semble insoluble en dépit des efforts consentis par les autorités du Parquet qui reconnaissent la difficulté d’arriver à cet objectif. Si c’est si difficile, c’est parce qu’il s’agit plus d’une culture enracinée dans le corps judiciaire. Plusieurs avocats pénalistes pointent du doigt un ré exe qui s’est ancré si solidement chez les juges d’instruction ou les substituts des procureurs au cours des dernières décennies qui ont vu une montée de la violence et de la délinquance au sein de la société.
Pour sa part, Abdellatif Ouahbi veut, à travers la nouvelle procédure pénale, restreindre la marge de manoeuvre des juges, en n’autorisant la détention qu’en cas d’impossibilité d’application des mesures alternatives de surveillance. Comme la détention a vocation de garder sous les barreaux uniquement les personnes qui représentent un danger public, le recours à une telle mesure doit être obligatoirement motivé. Le nouveau texte permet à l’avocat de la personne placée sous détention de contester la décision du juge par un recours au cours des 24 heures qui suivent.
En vertu de l’assouplissement de la procédure, tel qu’envisagé dans la réforme, les avocats devraient, pour leur part, bénéficier de plus de prérogatives. Par exemple, ils pourraient assister aux auditions dans les commissariats de police pour assister les prévenus de sorte à garantir leurs droits pendant la procédure.
De leur côté, les femmes et les enfants accusés auront droit à l’assistance sociale. Outre cela, la réforme entend réduire la durée de la détention préventive qui ne devrait plus dépasser huit mois au lieu de douze actuellement, sachant que la majorité des peines pour lesquelles les prisonniers sont détenus provisoirement ne dépassent pas deux ans. En France par exemple, on a introduit les peines aménagées pour les crimes punis de moins de deux ans d’emprisonnement.
Vers une loi spéciale pour les peines alternatives ? Concernant le Code pénal, la réforme est toujours en discussion au sein du ministère de tutelle, a fait savoir M. Ouahbi qui est revenu sur les raisons du retard de la sortie du texte très attendu. En effet, l’architecture du nouveau texte prend autant de temps car le ministre n’a pas encore tranché la question des peines alternatives. « Nous ne savons pas encore si les peines alternatives feront l’objet d’une loi séparée ou seront intégrées au sein du texte du Code pénal et du Code civil », a-t-il expliqué, reconnaissant qu’il est favorable à une loi spéciale qui soit réservée aux peines alternatives.
Cette proposition ne semble pas avoir l’aval du Secrétariat général du gouvernement qui veut que les nouvelles peines alternatives soient réparties sur les Codes civil et pénal, en fonction de la nature des infractions. « Nous avons constaté que vingt pays ont une loi indépendante, nous avons élaboré une loi avec 30 articles, mais nous avons un désaccord avec le Secrétariat général », a poursuivi le ministre.
En effet, la limitation de l’emprisonnement se ferait en général grâce au Bracelet électronique qui sera introduit. A quoi s’ajoutent les travaux d’intérêt général sur les conditions d’application desquels Ouahbi est resté discret. Selon le texte retiré du Parlement, il était prévu que le travail d’utilité publique soit fait au profit d’une personne morale ou d’une association à titre gracieux. Sa durée varie entre 40 et 600 heures, et est délimitée en fonction de la durée d’emprisonnement à laquelle le coupable a été initialement condamné. Chaque jour d’emprisonnement se verra substitué par deux heures de travaux d’intérêt général, sans dépasser 600 heures de travail au maximum.
Cependant, les peines alternatives ne seront pas appliquées à plusieurs crimes comme l’exploitation sexuelle des mineurs, le trafic de drogue et de psychotropes, le détournement de fonds publics et le trafic d’organes humains et l’abus de pouvoir.
Vers l’assouplissement du Code pénal
Par ailleurs, à entendre le ministre, convaincu que la loi pénale doit suivre l’évolution de la société, on comprend que la réforme devrait accoucher d’un nouveau Code pénal largement différent du précédent. Selon les multiples sorties médiatiques de M. Ouahbi, le nouveau code devrait être plus clément en matière de libertés individuelles et plus dur sur les pratiques de diffamation, surtout sur les réseaux sociaux. S’agissant de la procédure pénale, la réforme veut renforcer le droit de la défense et limiter le recours à la détention préventive.
Au Maroc, il ne fait plus aucun doute que le recours excessif à la détention par les juges et les substituts du procureur a pris des proportions démesurées. En témoignent les chiffres accablants qu’a révélés le rapport du Ministère public en 2021, et qui font savoir que presque la moitié (45%) de la population carcérale est détenue à titre préventif. Le chiffre le plus haut jamais enregistré durant la dernière décennie.
C’est dire à quel point ce phénomène dure et semble insoluble en dépit des efforts consentis par les autorités du Parquet qui reconnaissent la difficulté d’arriver à cet objectif. Si c’est si difficile, c’est parce qu’il s’agit plus d’une culture enracinée dans le corps judiciaire. Plusieurs avocats pénalistes pointent du doigt un ré exe qui s’est ancré si solidement chez les juges d’instruction ou les substituts des procureurs au cours des dernières décennies qui ont vu une montée de la violence et de la délinquance au sein de la société.
Pour sa part, Abdellatif Ouahbi veut, à travers la nouvelle procédure pénale, restreindre la marge de manoeuvre des juges, en n’autorisant la détention qu’en cas d’impossibilité d’application des mesures alternatives de surveillance. Comme la détention a vocation de garder sous les barreaux uniquement les personnes qui représentent un danger public, le recours à une telle mesure doit être obligatoirement motivé. Le nouveau texte permet à l’avocat de la personne placée sous détention de contester la décision du juge par un recours au cours des 24 heures qui suivent.
En vertu de l’assouplissement de la procédure, tel qu’envisagé dans la réforme, les avocats devraient, pour leur part, bénéficier de plus de prérogatives. Par exemple, ils pourraient assister aux auditions dans les commissariats de police pour assister les prévenus de sorte à garantir leurs droits pendant la procédure.
De leur côté, les femmes et les enfants accusés auront droit à l’assistance sociale. Outre cela, la réforme entend réduire la durée de la détention préventive qui ne devrait plus dépasser huit mois au lieu de douze actuellement, sachant que la majorité des peines pour lesquelles les prisonniers sont détenus provisoirement ne dépassent pas deux ans. En France par exemple, on a introduit les peines aménagées pour les crimes punis de moins de deux ans d’emprisonnement.
Anass MACHLOUKH
