Cela fait des années que l’introduction des peines alternatives se fait attendre. Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a été à l’ordre du jour au Conseil de gouvernement, tenu, jeudi. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté son projet de loi qu’il a refait à sa manière après le retrait de l’ancien texte hérité du gouvernement précédent.
Contre toute attente, la copie du ministre de la Justice n’a pas été validée. Par conséquent, l’Exécutif a dû reporter l’adoption du projet de loi jusqu’à nouvel ordre. De quoi de susciter la curiosité des observateurs. La question s’est imposée lors du point de presse hebdomadaire du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Selon l’explication officielle, le but de ce report est « d’approfondir les discussions autour de ce projet de loi ». Raison pour laquelle il a été décidé de créer une commission présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch et composée des différentes parties concernées dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d'une prochaine réunion du Conseil du gouvernement. Mustapha Baitas n’a pas donné de date précise.
Pour rappel, il y a eu un désaccord profond entre le ministre de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement sur la question de l’emplacement juridique des peines alternatives. Abdellatif Ouahbi était pour une loi spécifique tandis que le SG de l’Exécutif plaidait pour que les peines alternatives soient intégrées au sein du corpus du nouveau Code pénal dont la réforme est quasiment finalisée.
Rappelons que l’instruction des peines alternatives est l’une des nouveautés majeures de la réforme du Code pénal. Leur intégration a pour but de lutter contre le recours excessif à la détention préventive qui contribue visiblement à la surpopulation carcérale.
Si la réforme est adoptée, de nouvelles peines alternatives à la réclusion seront appliquées, à savoir les travaux d’intérêt général, amendes journalières, bracelet électronique, assignation à résidence…
