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Actu Maroc

Peine de mort : le nombre de condamnés à passe de 197 à 79 entre 1993 et 2021


Rédigé par Kawtar Chaat le Samedi 19 Mars 2022

Lors de l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort vendredi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a indiqué que le nombre des personnes condamnées à mort continue de baisser d’année en année en passant de 197 en 1993 à 79 en 2021.



Peine de mort : le nombre de condamnés à passe de 197 à 79 entre 1993 et 2021
Le chef du parquet explique cette évolution par la diminution du nombre de condamnations à la peine de mort ainsi que par les mesures de grâce royale qui permettent de remuer la peine de mort en différentes peines de prison.

Si le Maroc n'a toujours pas aboli la peine de mort au niveau législatif, son application est effectivement suspendue depuis 1993, soit près de trois décennies, comme l'a précisé le président du Ministère public.

Notant que la peine de mort est toujours en vigueur au niveau de la loi, le responsable judiciaire a indiqué que les juges ne sont tenus d'appliquer le droit que comme le stipule la loi fondamentale. Les décisions de justice sont rendues sur la seule base de l'application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution) tandis que les magistrats du Ministère public sont tenus d'appliquer la loi et doivent se conformer aux instructions écrites émises par l'autorité hiérarchique, d’après le texte de la Constitution.

Il a ajouté que la présidence du Ministère Public veut maintenir sa position sur cette peine conformément à la loi et être en phase avec les aspirations de la société marocaine.
A cet égard, la présidence encourage les magistrats à étudier les différentes affaires comme il se doit et à garder constamment à l'esprit les intérêts de la société représentés par le Ministère public devant les tribunaux.

Cette assemblée générale de deux jours se tient sous le thème «une mobilisation pour un système pénal sans peine de mort ».