L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search


   



Actu Maroc

Pass vaccinal dans les tribunaux : le Barreau des avocats de Casablanca hausse le ton


le Dimanche 19 Décembre 2021

Après l’annonce tripartite du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), du ministère de la Justice et de la Présidence du ministère public, imposant le pass-vaccinal pour accéder aux tribunaux, le Barreau des avocats de Casablanca exprime son refus quant à cette mesure. Détails.



Dans un communiqué rendu public, dimanche, l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a considéré que cette mesure touche à l'indépendance de la profession. Il a ainsi insisté sur la libération d’accès aux tribunaux et à tous les espaces publics permettant le droit d’exercice aux professionnels. 

Les représentants des avocats estiment que ladite mesure ne concorde pas avec les engagements pris entre les professionnels et les départements de tutelle en vue d’activer l'action commune et la concertation collective entre les différentes composantes de l’écosystème judiciaire, comme indiqué dans le dernier communiqué publié par l'Ordre des Avocats. 

Dans leur communiqué, les robes noires estiment que l’interdiction d’accès aux tribunaux est « inconstitutionnelle » et qu’elle est en totale « contradiction » avec les conventions internationales des droits de l'homme, surtout vu les lacunes juridiques dont accuse la loi marocaine. 


Rappelons que le corps judiciaire et l’ensemble des justiciables sont appelés à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal à chaque fois qu'il leur est demandé, a indiqué la circulaire diffusée, vendredi dernier, auprès des premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel, des présidents et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et des chefs de services déconcentrés du ministère de la Justice. La même source a ajouté que les magistrats, les employés et les justiciables qui ne sont pas vaccinés ou qui ne disposent pas de ce document sont priés de s’en prémunir dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter de ne pas être autorisés à accéder aux tribunaux. 








🔴 Top News











 
Other