Parlement / Session d’avril : Les députés face aux enjeux du mi-mandat

L’heure de la reprise parlementaire a sonné. Les membres des deux Chambres du Parlement s’apprêtent à regagner leurs sièges à l’Hémicycle, après une courte pause, à l’occasion de l’ouverture de la seconde session de l’année législative, prévue au deuxième vendredi du mois tel que mentionné dans la Constitution. Cette année, c’est une première. La séance plénière dédiée à l’ouverture de la session d’avril aura lieu un jour que le gouvernement a déclaré férié. Les contraintes constitutionnelles obligent. C’est ce qu’on apprend d’un communiqué diffusé lundi. La Chambre des Représentants y annonce que l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 fera l’objet d’une séance plénière. “Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions des articles 62 et 65 de la Constitution et de l’article 24 du Règlement intérieur, débutera à 15h00”, ajoute la même source. “Le jour férié n’empêche en rien la tenue d’une telle assemblée vu que les élus de la Nation ne sont pas des fonctionnaires et, par conséquent, ne sont pas concernés par les règles de la Fonction publique”, nous explique une source parlementaire bien informée. 

La reprise parlementaire n’est pas aussi protocolaire que celles des années précédentes de la présente législature, pour peu que la séance plénière soit dédiée également à l’élection du président de la première Chambre et ceux des commissions permanentes.
 

Pour sa part, l’actuel président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, qui se présente à sa propre succession, entame la course dans le confort absolu après avoir eu le soutien unanime de la majorité. 

Lors d’une réunion des trois partis de l’alliance gouvernementale, l’Istiqlal, le RNI et le PAM sont convenus de soutenir la candidature de Rachid Talbi Alami, qui se voit assuré d’un troisième mandat, sachant qu’il a présidé l’Hémicycle de 2014 à 2017 pendant la 9ème législature à l’époque du gouvernement Benkirane. Face à lui, l’opposition démarre la course à la présidence dans le désordre. Le PJD s’apprête à proposer la candidature du président de son groupe parlementaire, Abdellah Bouanou. Une candidature qui ne fait pas l’unanimité au sein de l’opposition, dont les partis peinent actuellement à parler d’une seule voix.  
 

Alors que l’opposition se montre désunie à la veille de la rentrée législative, la majorité entre à l’hémicycle avec confiance, et des rangs resserrés. L’enjeu est de taille. Pour la majorité, pas question de se laisser ébranler par les soubresauts de la scène politique alors que le gouvernement se prépare à défendre son bilan de mi-mandat. Aziz Akhannouch, rappelons-le, est attendu prochainement à la tribune du Parlement pour défendre son bilan que le trio gouvernemental juge positif et très honorable. C’est le mot qui ressort de la dernière réunion des partis de la majorité. 
 

Le gouvernement estime avoir réussi à surmonter les défis auxquels il a été confronté jusqu’à présent en avançant dans l’application de son programme en vertu duquel il a obtenu la confiance du Parlement. La majorité ne tarit pas d’arguments, en parlant souvent de la célérité de la généralisation de la protection sociale, le lancement des aides directes et de l’aide au logement, la réforme de la Santé et de l’Education nationale, sans oublier les hausses du SMIG et celle des salaires concédées à plusieurs catégories professionnelles dont les enseignants, les médecins et les professeurs universitaires... En dépit des difficultés de tenir l’ensemble des engagements de l’accord du 30 avril 2022 avec les syndicats, le gouvernement se félicite d’avoir pu institutionnaliser le dialogue social qui se tient régulièrement. Toutefois, le gouvernement, confronté à une conjoncture économique difficile, peine à atteindre ses objectifs de croissance. 
 

Bien que soutenu inconditionnellement par ses troupes parlementaires qui parlent d’une seule voix, le gouvernement n’en devra pas moins faire face à une opposition qui se tient en embuscade au moment où l’Union Socialiste des Forces Populaires ( USFP) s’apprête à présenter une motion de censure pour le faire tomber. Annoncée le 27 mars, cette initiative, en principe, n’a aucune chance d’aboutir, puisque les alliés de Driss Lachgar sont peu partants. Le PJD, pour sa part, s’en est complètement désolidarisé en annonçant, dans un communiqué, qu’il ne votera pas pour la motion, qualifiée de mesure “unilatérale”. Pour leur part, le Mouvement Populaire et le Parti du Progrès et du Socialisme restent taciturnes. L’USFP fait ainsi cavalier seul en se voyant lâché par ses alliés. Tout laisse présager que cette démarche devrait connaître le même sort que celles qui l’ont précédée. Rappelons que le Maroc a connu, tout au long de son Histoire moderne, deux motions de censure, une présentée par l’USFP lui-même en 1964, avant de retenter sa chance, quelques décennies plus tard (en 1990).Toutes deux ont échoué. 

Pour faire tomber l’Exécutif, la motion de censure doit être impérativement votée à la majorité absolue, tel que prévu par la Constitution, dont l’article 105 dispose que “celleci n’est recevable que si elle est signée par le cinquième au moins des membres composant la Chambre”. Par ailleurs, les députés ont un agenda chargé, tellement les projets de loi soumis à leur examen sont nombreux et sensibles, comme c’est le cas des textes à caractère judiciaire que le gouvernement s’apprête à adopter, dont la réforme du Code de procédure pénale et celle du Code de la famille qui devraient faire l’objet de discussions intenses au Parlement. On s’en est aperçu lors des échanges houleux sur la réforme de la procédure civile qui est toujours en commission. D’autres textes sont attendus, dont les projets de loi relatifs à l’organisation de la profession d’avocat et celle des Adouls. Aussi, le gouvernement est très attendu sur la loi relative au droit de grève. A en croire les pronostics, un accord devrait être trouvé au mois de mai avec les syndicats, ce qui ouvrira le champ à l’examen législatif dès la session d’avril, sachant que le gouvernement a choisi de préserver le texte déjà soumis au Parlement en 2016, qui sera amendé sur la base des compromis avec les centrales syndicales. 

Le bilan de mi-mandat du gouvernement est inévitablement influencé par un contexte mondial tourmenté et complexe, caractérisé par des conflits géopolitiques, comme la guerre russo-ukrainienne, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et la pandémie de Covid-19. Malgré ces défis, le gouvernement a proposé des mesures rassurantes, réagissant de manière proactive à diverses problématiques, notamment en matière de questions sociétales. Un dialogue social avec toutes les parties prenantes a été initié, soulignant l’importance de la collaboration dans la prise de décisions. De plus, les aides directes accordées aux familles défavorisées, mises en place en début d’année, ont marqué un jalon significatif dans les efforts visant à atténuer les difficultés économiques.
 

Le niveau d’interaction entre le gouvernement et le Parlement pendant le mi-mandat a été marqué par 12 séances plénières avec la présence du chef du gouvernement, au cours desquelles de nombreuses questions ont été posées sur les politiques publiques dans des domaines stratégiques. De plus, les séances plénières impliquant les ministères ont également été caractérisées par une interactivité significative, avec un total de plus de 9.000 questions orales adressées au gouvernement et 16.640 questions écrites. Il est à noter que le gouvernement a répondu à plus de la moitié des questions écrites, en attendant une accélération de la procédure pour augmenter les taux de réponse. En outre, le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 60ème anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc représente une feuille de route importante, soulignant l’engagement envers la démocratie et le progrès.
 

C’est une démarche démocratique encadrée et garantie par la Constitution marocaine. Cependant, il convient de noter qu’actuellement, la motion de censure n’est pas en cours, car après avoir été proposée par l’Union Socialiste des Forces Populaires, elle a été bloquée par le Parti de la Justice et du Développement. Et même si elle était adoptée, elle n’aurait aucun impact sur le gouvernement, étant donné que l’alliance majoritaire actuelle est solide et cohérente.
 

Au cours de la première moitié de la législature en cours (2021- 2026), tant la Chambre des Représentants que la Chambre des Conseillers ont joué un rôle crucial dans l’adoption de textes législatifs essentiels pour le développement du pays.

D’une part, la Chambre des Représentants a adopté un total impressionnant de 111 projets de loi et six propositions de loi, dont 18 projets de loi seulement ont été adoptés lors de la session d’octobre (2023-2024). Sous la présidence de Rachid Talbi El Alami, l’accent a été mis sur la portée significative de ces lois, nombre d’entre elles étant des lois fondatrices touchant des domaines sociaux clés tels que la santé, l’aide sociale, le système judiciaire, les investissements, l’agriculture et la finance. Ces lois ont été saluées pour leur contribution à moderniser les politiques publiques, garantir leur efficacité et promouvoir la solidarité et la justice sociale.

D’autre part, la Chambre des Conseillers a approuvé pas moins de 23 textes législatifs majeurs lors de sa première session de l’année législative. Parmi ces textes se trouve en tête le projet de Loi de Finances pour l’année 2024, ainsi que des initiatives cruciales en réponse aux conséquences du séisme d’Al-Haouz. Ces textes ont établi un cadre juridique vital pour soutenir les enfants affectés par le séisme, tout en approuvant la création de l’Agence de développement du Grand Atlas pour la revitalisation de la région touchée.