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Actu Maroc

Parlement : Abdellatif Ouahbi annonce la finalisation du nouveau Code de procédure civile


le Lundi 24 Janvier 2022

Le projet du nouveau Code de procédure civile a été « finalisé » a annoncé, lundi au Parlement, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.



Le projet du nouveau Code procédure civile a été finalisé et est en cours de discussion avec les différentes institutions étatiques, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le secrétariat du gouvernement, les ministères ainsi que les avocats, dont nous attendons de recevoir les observations et remarques, a fait savoir le ministre, qui répondait aux interrogations des députés lors de la séance hebdomadaire des questions orales. 

Par ailleurs, M. Ouahbi, interpellé sur la mesure de la libération conditionnelle, a relevé la libération ce lundi soir de 13 détenus sur 30 ayant formulé leur demande, appelant par la même occasion les familles et les avocats à présenter les dossiers de libération conditionnelle de leurs clients pour leur traitement. 

S’agissant du projet de la cour d’appel à Dakhla, le ministre a révélé l’acquisition par le ministère, hier dimanche, d’un lot de terrain pour le démarrage de la construction de son futur bâtiment.