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Palestine : Divulgation d’une liste de titres de propriété des réfugiés palestiniens


le Dimanche 13 Décembre 2020

L’ONU a divulgué une liste des titres de propriétés des réfugiés palestiniens. La 194 parle du droit au retour des réfugiés palestiniens et de l’indemnisation des biens.



Palestine : Divulgation d’une liste de titres de propriété des réfugiés palestiniens
Les Nations Unies ont pu développer une base de données complète des propriétés privées appartenant aux réfugiés palestiniens. L’Organisation de libération de la Palestine a annoncé que l’ONU était en mesure de développer une base de données complète des propriétés privées palestiniennes appartenant aux réfugiés palestiniens, dans les territoires occupés. Cela permettra-t-il aux Palestiniens de revendiquer leurs propriétés devant les tribunaux internationaux, voire israéliens ?

Ces documents, qui incluent également des églises, des dotations (Waqf) et des propriétaires non palestiniens dans les territoires occupés, sont restés confidentiels depuis de nombreuses années.

Un ancien diplomate palestinien et dirigeant du mouvement Fatah, Nasser Al-Kidwa, a déclaré que les Palestiniens pouvaient consulter une base complète de propriétés appartenant à des réfugiés dans les territoires occupés en 1948, après leur révélation par les Nations Unies.

Une copie de la base de données a été remise à la Mission Palestine auprès des Nations Unies, et les Palestiniens peuvent obtenir des documents privés par l’intermédiaire de la Fondation Yasser Arafat.

En février dernier, la Fondation Yasser Arafat a lancé le système informatisé des documents de propriété foncière pour les réfugiés de Palestine.

La fondation a déclaré que la base de données avait été obtenue auprès des Nations Unies et de la Turquie et que des travaux avaient été menés pour l’archiver électroniquement et la placer dans un programme spécial, notant que les biens dont les données avaient été obtenues couvraient une superficie de 5,5 millions de dunams.

Elle a indiqué qu’il pouvait être obtenu de trois manières, à savoir: une visite sur place à l’institution à Ramallah, ou une communication officielle par courrier électronique «Lands@yaf.ps», ou en contactant par téléphone de l’institution avec une preuve du statut de l’appelant.

Le retour ou l’indemnisation ? Dilemme
Dans ce contexte, le diplomate palestinien Alaa Abu Amer a déclaré que les Nations Unies avaient plusieurs résolutions, dont la Résolution 194, qui parle du droit au retour des réfugiés palestiniens, ou de l’indemnisation ou du retour et de l’indemnisation des biens, ajoutant que la base de données révélée par les Nations Unies est un droit personnel et que le droit au retour est un droit collectif qui relève du droit individuel, et que quiconque a le droit de le réclamer.

Il a souligné que la question est dangereuse d’une part, qu’un certain nombre de Palestiniens peuvent recourir à renoncer à ce droit en exigeant une compensation, car il vit dans un autre pays. Cependant, la divulgation des données sur la propriété, en revanche, est une confirmation du droit palestinien et indique le propriétaire palestinien de la propriété.

Il a souligné que l’OLP traite de telles questions dans le cadre du droit collectif, qui est un droit politique, mais qu’elle ne peut soumettre de demandes personnelles que par une solution politique liée à la mise en œuvre de la résolution 194 et de ses mécanismes, et cette question est désormais suspendue.

Il a ajouté que ce qui reste maintenant est le droit individuel, à travers les tribunaux internationaux et certains pays qui peuvent accepter le dépôt de telles affaires par des citoyens palestiniens. 

  


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