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PLF 2023 : l'article 8 fait l'objet de vives critiques de la part des Adouls


Rédigé par S.K. le Samedi 5 Novembre 2022

L'Ordre national des Adouls a appelé, vendredi à Rabat, à l'amendement de l'article 8 du Projet de Loi de Finances pour l'année 2023, en insistant sur la nécessité de stipuler que le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être rédigés dans un acte authentique.



Lors d'une conférence de presse, le président de l'Ordre, Mohamed Sassioui a estimé que ce projet qui prévoit une aide de l'État au profit des acquéreurs de logements par un compromis de vente et un contrat de vente définitif conclus devant un notaire "consacre l'approche d'exclusion de la catégorie des Adouls dans les lois de finances".

L'organisation de cette rencontre intervient pour exprimer "la grogne" vis-à-vis de la discrimination affectant l'acte adoulaire, a-t-il fait savoir, soulignant que les revendications des Adouls sont "légitimes et justes", étant donné qu'ils offrent des services importants aux citoyens.

Tout en adoptant une approche participative avec les intervenants dans les secteurs concernés, a noté M. Sassioui, l'Ordre national des Adouls s'est empressé d'adresser un courrier au ministère de l’Économie et des Finances afin d'ouvrir un dialogue "sérieux et responsable" pour résoudre ce problème juridique posé par l'article 8 du projet de Loi en question.

Pour sa part, le secrétaire général de l'Ordre national des Adouls, Driss Tarali, a indiqué que l'Ordre a été surpris par les dispositions du PLF, notamment l'article 8 stipulant que la conclusion de contrats de logement bénéficiant de l'aide de l'État relève de la compétence du notaire, considérant qu'il s'agit d'une "injustice" à l'encontre d'une profession considérée parmi les plus anciennes professions juridiques et judiciaires au Maroc.

"Les Adouls souffrent d'injustice et de discrimination depuis 2010, mais justice leur a été rendue par la Chambre des conseillers à l'époque. Aujourd'hui, ils sont surpris par les dispositions du nouveau PLF", a-t-il déploré dans une déclaration à "M24", la chaîne d'information en continu de la MAP, faisant état de plusieurs formes de protestation qui seront menées "pour faire entendre la voix des Adouls en vue de leur rendre justice".

Au cours de cette conférence de presse, l'Ordre national des Adouls a exprimé "son attachement aux principes constitutionnels dans l’élaboration des articles de loi en y consacrant l'égalité et la justice législative, ainsi que le rejet de privilégier les services d'une catégorie professionnelle au détriment d'une autre dans les textes de la Loi de finances, ce qui impose un amendement de l'article 8".

(Avec MAP)








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