Après la crise sans précédent qu’a connue le Maroc cette année, le projet de Loi des Finances 2023 était attendu pour relancer l’économie nationale tout en accélérant les grands chantiers sociaux. Ce texte a été déposé ce 20 octobre au Parlement, entamant ainsi le marathon législatif. Le document poursuit les grands chantiers de réformes de l’Education et de la Santé, tout en donnant la part belle à l’investissement public. Le montant des dépenses d’investissement pour 2023 s’élève à 106,3 milliards de dirhams contre 87,4 milliards en 2022, soit une augmentation de 21,31%.
En incluant le budget général de l’Etat, les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), les comptes spéciaux du Trésor, et l’amortissement de la dette publique à moyen et long terme, le montant total des charges atteint plus de 600 milliards de dirhams, en augmentation de 15,42% par rapport à l’année précédente.
Cette hausse des charges de l’Etat sera payée partiellement par la dette, puisque, selon le PLF 2023, la dette extérieure connaîtra une augmentation de 42,52% en 2023 par rapport à cette année pour atteindre 6,675 milliards de dirhams. La dette intérieure diminuera quant à elle de 0,41%, en se stabilisant à 24,3 milliards de dirhams. Pour ce qui est des recettes, elles augmenteront de 15,47% en 2023, principalement grâce aux produits de monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat (+39,18%), des droits de douane (+25,50%) et des impôts directs et taxes assimilés (15,82%).
69 milliards pour l’Education
Pour 2023, le département de l’Education nationale poursuit sur la même tendance de l’augmentation progressive de son budget. Le ministère dirigé par Chakib Benmoussa bénéficiera d’une augmentation de son budget de 6,5 milliards de dirhams par rapport à 2022, atteignant ainsi 68,95 milliards de dirhams. Ce budget sera orienté vers l’accélération de la mise en oeuvre du programme de généralisation du préscolaire, avec une enveloppe de près de 2,1 milliards de dirhams. L’extension de la couverture de l’appui social aura pour sa part un budget de 1,76 milliard de dirhams, en hausse de près de 300 millions de dirhams par rapport à 2022.
Quant au renforcement de l’offre scolaire, à travers notamment la construction de nouveaux établissements scolaires, il aura une enveloppe budgétaire de 2,6 milliards de dirhams, ce qui permettra la construction de près de 224 établissements. Pour ce qui est du rétablissement des établissements existants, l’enveloppe est de l’ordre de 2,5 milliards de dirhams. Le ministère investira, par ailleurs, 400 millions de dirhams dans les équipements numériques. 18.000 enseignants seront recrutés l’année prochaine, en plus de 2.000 cadres d’appui administratif et pédagogique. Pour les élèves du cycle primaire ayant des lacunes d’apprentissage, le gouvernement compte allouer un budget de 300 millions de dirhams afin de permettre à ces élèves d’acquérir les connaissances de base nécessaires.
+19,5% pour la Santé
La même priorité a été donnée au développement du système de santé. Cette refonte globale vise à accompagner le chantier de la protection sociale, initié par SM le Roi Mohammed VI. Ce département va connaître l’augmentation de son budget, passant à 28,12 milliards de dirhams contre 23,54 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 19,5%. Pour combler les besoins en ressources humaines, notamment en personnel médical et paramédical, ce ministère, ainsi que les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), a bénéficié de postes budgétaires supplémentaires.
Dans le PLF 2023, 5.500 postes budgétaires seront accordés au ministère de la Santé, portant le total des créations sur la période 2017-2023 à 36.117 postes budgétaires, dont 30.000 postes au profit du département de la Santé. Le programme de renforcement de la densité du personnel de santé à l’horizon 2030 (médecins, pharmaciens, médecins dentaires, infirmiers et techniciens de santé) aura un coût global d’environ 2,45 milliards de dirhams pour la période 2022-2030.
Pérenniser la couverture sociale
Pour ce qui est du chantier royal de la génération de la couverture sociale, le gouvernement « veillera à la mobilisation des ressources nécessaires pour assurer la bonne mise en oeuvre de ce chantier », peut-on lire dans le PLF. Les Lois des Finances des années 2021 et 2022 ont mis en place plusieurs dispositions, dont l’instauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui a permis de mobiliser environ 5 milliards de dirhams en 2021, et environ 6 milliards de dirhams en 2022, l’établissement de la TIC sur les pneumatiques, l’instauration d’une TIC applicable aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ainsi que d’une TIC applicable aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
Les recettes ont été affectées au « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale ». Afin de pérenniser financièrement ce régime, le gouvernement « mène actuellement une réflexion pour la mobilisation de nouvelles recettes fiscales à même d’assurer un financement pérenne de ce chantier », explique le document.
En incluant le budget général de l’Etat, les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), les comptes spéciaux du Trésor, et l’amortissement de la dette publique à moyen et long terme, le montant total des charges atteint plus de 600 milliards de dirhams, en augmentation de 15,42% par rapport à l’année précédente.
Cette hausse des charges de l’Etat sera payée partiellement par la dette, puisque, selon le PLF 2023, la dette extérieure connaîtra une augmentation de 42,52% en 2023 par rapport à cette année pour atteindre 6,675 milliards de dirhams. La dette intérieure diminuera quant à elle de 0,41%, en se stabilisant à 24,3 milliards de dirhams. Pour ce qui est des recettes, elles augmenteront de 15,47% en 2023, principalement grâce aux produits de monopoles, des exploitations et des participations financières de l’Etat (+39,18%), des droits de douane (+25,50%) et des impôts directs et taxes assimilés (15,82%).
69 milliards pour l’Education
Pour 2023, le département de l’Education nationale poursuit sur la même tendance de l’augmentation progressive de son budget. Le ministère dirigé par Chakib Benmoussa bénéficiera d’une augmentation de son budget de 6,5 milliards de dirhams par rapport à 2022, atteignant ainsi 68,95 milliards de dirhams. Ce budget sera orienté vers l’accélération de la mise en oeuvre du programme de généralisation du préscolaire, avec une enveloppe de près de 2,1 milliards de dirhams. L’extension de la couverture de l’appui social aura pour sa part un budget de 1,76 milliard de dirhams, en hausse de près de 300 millions de dirhams par rapport à 2022.
Quant au renforcement de l’offre scolaire, à travers notamment la construction de nouveaux établissements scolaires, il aura une enveloppe budgétaire de 2,6 milliards de dirhams, ce qui permettra la construction de près de 224 établissements. Pour ce qui est du rétablissement des établissements existants, l’enveloppe est de l’ordre de 2,5 milliards de dirhams. Le ministère investira, par ailleurs, 400 millions de dirhams dans les équipements numériques. 18.000 enseignants seront recrutés l’année prochaine, en plus de 2.000 cadres d’appui administratif et pédagogique. Pour les élèves du cycle primaire ayant des lacunes d’apprentissage, le gouvernement compte allouer un budget de 300 millions de dirhams afin de permettre à ces élèves d’acquérir les connaissances de base nécessaires.
+19,5% pour la Santé
La même priorité a été donnée au développement du système de santé. Cette refonte globale vise à accompagner le chantier de la protection sociale, initié par SM le Roi Mohammed VI. Ce département va connaître l’augmentation de son budget, passant à 28,12 milliards de dirhams contre 23,54 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 19,5%. Pour combler les besoins en ressources humaines, notamment en personnel médical et paramédical, ce ministère, ainsi que les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), a bénéficié de postes budgétaires supplémentaires.
Dans le PLF 2023, 5.500 postes budgétaires seront accordés au ministère de la Santé, portant le total des créations sur la période 2017-2023 à 36.117 postes budgétaires, dont 30.000 postes au profit du département de la Santé. Le programme de renforcement de la densité du personnel de santé à l’horizon 2030 (médecins, pharmaciens, médecins dentaires, infirmiers et techniciens de santé) aura un coût global d’environ 2,45 milliards de dirhams pour la période 2022-2030.
Pérenniser la couverture sociale
Pour ce qui est du chantier royal de la génération de la couverture sociale, le gouvernement « veillera à la mobilisation des ressources nécessaires pour assurer la bonne mise en oeuvre de ce chantier », peut-on lire dans le PLF. Les Lois des Finances des années 2021 et 2022 ont mis en place plusieurs dispositions, dont l’instauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui a permis de mobiliser environ 5 milliards de dirhams en 2021, et environ 6 milliards de dirhams en 2022, l’établissement de la TIC sur les pneumatiques, l’instauration d’une TIC applicable aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ainsi que d’une TIC applicable aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
Les recettes ont été affectées au « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale ». Afin de pérenniser financièrement ce régime, le gouvernement « mène actuellement une réflexion pour la mobilisation de nouvelles recettes fiscales à même d’assurer un financement pérenne de ce chantier », explique le document.
Soufiane CHAHID
L"info...Graphie
Stress hydrique
L’autre priorité gouvernementale
C’est la nouvelle priorité tracée par le Souverain. Dans Son discours inaugural de la session parlementaire d’octobre, SM le Roi a insisté sur une nouvelle approche concernant la question du stress hydrique. Selon le PLF 2023, le gouvernement compte poursuivre la mise en oeuvre du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation (2020-2027), pour un coût global estimé à 115,4 milliards de dirhams. 20 grands barrages sont en cours de réalisation, dont 3 seront achevés au cours de 2022.
Les travaux seront poursuivis en 2023 pour les 17 autres grands barrages. L’exploitation des nouvelles stations de dessalement de la ville d’Al Hoceima et de la province de Chtouka-Ait Baha a été lancée et la mise en service de la station de Laâyoune est prévue pour fin 2022. Pour le projet de dessalement de l’eau de mer du Grand Casablanca, avec une capacité de production de 300 millions de m3/an et d’un coût estimé à 11 milliards de dirhams, le marché de réalisation a été lancé en PPP.
Également, les études pour la mise en place d’autres projets de dessalement de l’eau de mer sont en cours, notamment pour Tiznit, Essaouira et la région de l’Oriental.
Concernant le projet de dessalement de l’eau de mer de Safi, les travaux sont en cours. Pour l’alimentation en eau potable de la ville de Dakhla et des zones avoisinantes de Bir Anzarane et du futur port Dakhla Atlantique, une convention a été signée pour la mutualisation eau potable/irrigation.
Les travaux seront poursuivis en 2023 pour les 17 autres grands barrages. L’exploitation des nouvelles stations de dessalement de la ville d’Al Hoceima et de la province de Chtouka-Ait Baha a été lancée et la mise en service de la station de Laâyoune est prévue pour fin 2022. Pour le projet de dessalement de l’eau de mer du Grand Casablanca, avec une capacité de production de 300 millions de m3/an et d’un coût estimé à 11 milliards de dirhams, le marché de réalisation a été lancé en PPP.
Également, les études pour la mise en place d’autres projets de dessalement de l’eau de mer sont en cours, notamment pour Tiznit, Essaouira et la région de l’Oriental.
Concernant le projet de dessalement de l’eau de mer de Safi, les travaux sont en cours. Pour l’alimentation en eau potable de la ville de Dakhla et des zones avoisinantes de Bir Anzarane et du futur port Dakhla Atlantique, une convention a été signée pour la mutualisation eau potable/irrigation.
Financement extérieur
Le Royaume compte sur ses partenaires traditionnels
Afin de maintenir ses équilibres macroéconomiques, le Royaume compte sur le financement extérieur. Selon le PLF, il est prévu de bénéficier de plus de 40 milliards de dirhams dont, notamment, 19,8 milliards de dirhams au titre de prêts de la Banque Mondiale, 6,6 milliards de dirhams au titre de prêts de la BAD et 1 milliard de dirhams au titre de prêts du FOPEP.
Il est également prévu de mobiliser environ 6,1 milliards de dirhams au titre des facilités du FMA et du Programme de Financement du Commerce Arabe, et environ 2,6 milliards de dirhams au titre de prêts de l’Agence Japonaise de Développement International, 1,5 milliard de dirhams au titre de prêts de la KFW et près de 1 milliard de dirhams au titre de prêts de l’AFD.
En outre, un montant de 2,4 milliards de dirhams est prévu avec l’UE et 1,5 milliard de dirhams au titre de prêts de la BEI. Par ailleurs, s’agissant du don financier des pays du Conseil de Coopération du Golfe, il est estimé à 45 milliards de dirhams, accordé au Maroc dans le cadre du partenariat stratégique entre le Royaume du Maroc et ces pays. Le pourcentage des versements a dépassé 96% à fin août 2022. L’année 2023 connaîtra le retrait total de cette somme et la clôture de cet important accord qui a permis au Maroc de bénéficier de 5 milliards de dollars américains sous forme de don.
En ce qui concerne la coopération traditionnelle avec les autres partenaires techniques et financiers, les efforts se poursuivent pour finaliser les programmes de coopération en cours et définir de nouveaux cadres de coopération pluriannuelle, tout en s’efforçant d’harmoniser les interventions associées aux différents bailleurs de fonds, dans le respect des directives royales ainsi que des priorités gouvernementales.
Il est également prévu de mobiliser environ 6,1 milliards de dirhams au titre des facilités du FMA et du Programme de Financement du Commerce Arabe, et environ 2,6 milliards de dirhams au titre de prêts de l’Agence Japonaise de Développement International, 1,5 milliard de dirhams au titre de prêts de la KFW et près de 1 milliard de dirhams au titre de prêts de l’AFD.
En outre, un montant de 2,4 milliards de dirhams est prévu avec l’UE et 1,5 milliard de dirhams au titre de prêts de la BEI. Par ailleurs, s’agissant du don financier des pays du Conseil de Coopération du Golfe, il est estimé à 45 milliards de dirhams, accordé au Maroc dans le cadre du partenariat stratégique entre le Royaume du Maroc et ces pays. Le pourcentage des versements a dépassé 96% à fin août 2022. L’année 2023 connaîtra le retrait total de cette somme et la clôture de cet important accord qui a permis au Maroc de bénéficier de 5 milliards de dollars américains sous forme de don.
En ce qui concerne la coopération traditionnelle avec les autres partenaires techniques et financiers, les efforts se poursuivent pour finaliser les programmes de coopération en cours et définir de nouveaux cadres de coopération pluriannuelle, tout en s’efforçant d’harmoniser les interventions associées aux différents bailleurs de fonds, dans le respect des directives royales ainsi que des priorités gouvernementales.
