Le Conseil National de l'Ordre des Architectes du Maroc a annoncé qu'il cesserait de déposer les dossiers de demande d'autorisation relatifs aux projets de construction, via la plateforme numérique désignée à cet effet, à compter du 5 décembre, pour une durée indéterminée. Frustrés par les dispositions fiscales prévues par le PLF, les architectes annoncent également qu'ils cesseraient de participer aux offres de marchés publics.
Ils ont ainsi renouvelé leur rejet total des exigences du PLF 2023, notant qu'il porte préjudice fiscal à l'encontre des professions libérales réglementées par la loi. Ils rejettent, en particulier, le principe de retenue à la source de 20% du chiffre d’affaires en guise d’impôt sur le revenu et sur les sociétés, ainsi que les mesures liées à l'IR.
Les architectes ont signalé que « ces mesures nuiraient aux entreprises réglementées, surtout dans une conjoncture économique dure, qui les empêchaient de maintenir un équilibre entre leurs dépenses, leurs charges et leurs revenus, sans parler de leurs obligations fiscales ».
L'Ordre a appelé le gouvernement à revenir sur les nouvelles dispositions fiscales, à supprimer et annuler les chapitres 15 bis et 45 bis du projet de loi de finances pour l'année 2023.
Il a également appelé à l'ouverture d'un dialogue sérieux et responsable sur une fiscalité juste et équitable de leurs professions pour faire progresser la stabilité de la contractualisation, des investissements et préserver les emplois.
Ils ont ainsi renouvelé leur rejet total des exigences du PLF 2023, notant qu'il porte préjudice fiscal à l'encontre des professions libérales réglementées par la loi. Ils rejettent, en particulier, le principe de retenue à la source de 20% du chiffre d’affaires en guise d’impôt sur le revenu et sur les sociétés, ainsi que les mesures liées à l'IR.
Les architectes ont signalé que « ces mesures nuiraient aux entreprises réglementées, surtout dans une conjoncture économique dure, qui les empêchaient de maintenir un équilibre entre leurs dépenses, leurs charges et leurs revenus, sans parler de leurs obligations fiscales ».
L'Ordre a appelé le gouvernement à revenir sur les nouvelles dispositions fiscales, à supprimer et annuler les chapitres 15 bis et 45 bis du projet de loi de finances pour l'année 2023.
Il a également appelé à l'ouverture d'un dialogue sérieux et responsable sur une fiscalité juste et équitable de leurs professions pour faire progresser la stabilité de la contractualisation, des investissements et préserver les emplois.
