Cette enquête, confiée à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, vise à élucider les circonstances entourant la publication en ligne de deux documents administratifs présentés comme émanant du Conseil.
Les investigations auront pour objectif de vérifier l’authenticité des documents en question, d’en déterminer la provenance et d’identifier les personnes ou entités impliquées dans cette diffusion potentiellement illicite.
Les actes suspectés pourraient constituer des infractions pénales prévues et réprimées par la loi. Les autorités judiciaires entendent ainsi faire toute la lumière sur cette affaire et situer les responsabilités.
Les investigations auront pour objectif de vérifier l’authenticité des documents en question, d’en déterminer la provenance et d’identifier les personnes ou entités impliquées dans cette diffusion potentiellement illicite.
Les actes suspectés pourraient constituer des infractions pénales prévues et réprimées par la loi. Les autorités judiciaires entendent ainsi faire toute la lumière sur cette affaire et situer les responsabilités.
