Le projet de loi N°98.18 relatif à l’Ordre National des Pharmaciens vient de finir son circuit législatif après de longues années de discussion. En effet, ce texte, tant attendu par les professionnels du secteur, a été approuvé à la majorité par la deuxième Chambre du Parlement lors d'une séance législative tenue lundi 23 octobre. Sorti, enfin, d’un long marasme législatif, ce projet de loi a été adopté par 32 voix pour, contre 2 oppositions.
D’ailleurs, ladite réforme porte sur la refonte globale et radicale du cadre juridique régissant le fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens, soient les dispositions du Dahir-loi n°1-75-453 du 25 Doulhija 1396 (17 décembre 1976) portant création de l’Ordre national des pharmaciens, lesquelles sont « devenues obsolètes et ne répondent plus aux évolutions qu’a connues la profession de pharmacien depuis 1976 », selon les termes du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Il s’agit là d’une réforme d’autant plus urgente, sachant que le nombre des apothicaires a manifestement augmenté au fil des années précédentes. Force est de constater que le Maroc compte plus de 12.000 pharmaciens, en plus des grossistes et des biologistes.
Selon le ministre, ce projet de loi vise le renforcement des missions de l'Ordre national des pharmaciens, qu'elles soient liées au service public, à la défense de la profession, à la promotion de la recherche scientifique ou au développement de l'innovation dans le domaine pharmaceutique. Cependant, aux yeux des professionnels, le texte tel qu’il a été approuvé n’apporte pas suffisamment de réponses à certains dysfonctionnements qui entachent le secteur.
« Bien qu’il apporte des nouvelles importantes, notamment la régionalisation des Conseils de l’Ordre des pharmaciens, ledit projet de loi est en passe de donner naissance à de nouvelles problématiques organisationnelles au vu de certaines de ses dispositions », commente le Secrétaire général de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM), Amine Bouzoubaâ.
Sur les nouveautés phares de ce projet de loi, notre interlocuteur a souligné la création d’un Conseil central pour les officinaux, qui s’ajoute au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, lequel rassemble les officinaux, les pharmaciens grossistes, les industriels et les pharmaciens biologistes, et veille, d’ailleurs, sur toutes les questions stratégiques du secteur des médicaments.
« Avoir une représentativité centrale permettra de rassembler les 12.000 officinaux du Royaume dans un même corps, tout comme les autres composants du secteur, pour discuter des besoins et des problématiques propres au secteur de manière indépendante », a-t-il souligné.
Cet acquis est d’autant plus légitime, selon la Confédération, que les pharmaciens d’officine constituent la majorité des professionnels du secteur avec 12.000 personnes, contre 350 biologistes, 50 distributeurs et 65 industriels.
Organisation de l’Ordre
D’ailleurs, ladite réforme porte sur la refonte globale et radicale du cadre juridique régissant le fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens, soient les dispositions du Dahir-loi n°1-75-453 du 25 Doulhija 1396 (17 décembre 1976) portant création de l’Ordre national des pharmaciens, lesquelles sont « devenues obsolètes et ne répondent plus aux évolutions qu’a connues la profession de pharmacien depuis 1976 », selon les termes du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Il s’agit là d’une réforme d’autant plus urgente, sachant que le nombre des apothicaires a manifestement augmenté au fil des années précédentes. Force est de constater que le Maroc compte plus de 12.000 pharmaciens, en plus des grossistes et des biologistes.
Selon le ministre, ce projet de loi vise le renforcement des missions de l'Ordre national des pharmaciens, qu'elles soient liées au service public, à la défense de la profession, à la promotion de la recherche scientifique ou au développement de l'innovation dans le domaine pharmaceutique. Cependant, aux yeux des professionnels, le texte tel qu’il a été approuvé n’apporte pas suffisamment de réponses à certains dysfonctionnements qui entachent le secteur.
« Bien qu’il apporte des nouvelles importantes, notamment la régionalisation des Conseils de l’Ordre des pharmaciens, ledit projet de loi est en passe de donner naissance à de nouvelles problématiques organisationnelles au vu de certaines de ses dispositions », commente le Secrétaire général de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM), Amine Bouzoubaâ.
Sur les nouveautés phares de ce projet de loi, notre interlocuteur a souligné la création d’un Conseil central pour les officinaux, qui s’ajoute au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, lequel rassemble les officinaux, les pharmaciens grossistes, les industriels et les pharmaciens biologistes, et veille, d’ailleurs, sur toutes les questions stratégiques du secteur des médicaments.
« Avoir une représentativité centrale permettra de rassembler les 12.000 officinaux du Royaume dans un même corps, tout comme les autres composants du secteur, pour discuter des besoins et des problématiques propres au secteur de manière indépendante », a-t-il souligné.
Cet acquis est d’autant plus légitime, selon la Confédération, que les pharmaciens d’officine constituent la majorité des professionnels du secteur avec 12.000 personnes, contre 350 biologistes, 50 distributeurs et 65 industriels.
Organisation de l’Ordre
Le projet de loi détermine également les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes, sachant que la composition de l'Ordre national des pharmaciens a été élargie pour inclure de nouveaux organes à travers la création notamment du Congrès de l’Ordre.
Dans ce sens, certaines dispositions ne semblent pas au goût des professionnels qui contestent toujours « les restrictions » concernant la présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
« Le projet de loi stipule que le président du Conseil est élu indirectement par la majorité des membres du Conseil au lieu d’opter pour le suffrage direct, soit par l’ensemble des pharmaciens à partir de la base, sans pour autant qu’un secteur ait la possibilité d’avoir la présidence pour deux mandats successifs, chose qui va à l’encontre des principes de la démocratie », relève notre interlocuteur.
Il convient de noter que le Conseil national est constitué de 12 membres représentant les différentes catégories (pharmaciens d’officine, biologistes, répartiteurs et industriels). Chaque catégorie a droit à deux membres au Conseil national dans lequel siègent des représentants des pharmaciens des FAR, du service public et des enseignants chercheurs.
En plus de cela, les pharmaciens contestent toujours la création de l’instance permanente de consultation et d’accompagnement, l’une des nouveautés phares du projet de loi. Ils estiment que cette instance est en passe d’engendrer du chaos dans le Conseil, d’autant plus qu’elle est constituée de membres désignés par le ministère de tutelle.
« Le Conseil a le droit, conformément à la loi, de créer des commissions, selon le besoin, sans qu’il soit exigé d’avoir une instance externe spécifique dont les membres sont plutôt des pharmaciens du secteur public, dont la majorité sont des professeurs universitaires et non des acteurs de terrain au courant des doléances, notamment du secteur privé», estime le président de la Confédération, lequel estime que cela ne sert à rien d’avoir deux interlocuteurs de la tutelle dans le même corps.
Par conséquent, la Confédération plaide pour la suppression pure et simple de cet organe du fait qu’il n’existe nulle part et surtout en raison des conflits qu’il est en mesure de créer parmi les composants du Conseil.
Dans un autre registre, s'agissant des ressources de l'Ordre et son organisation financière, le projet de loi comporte une série de dispositions relatives à la bonne gestion des finances de cette instance. Il détermine ainsi les recettes de l'Ordre et les modalités de leur gestion. Ces recettes sont constituées des droits d’adhésion annuels des membres, des cotisations pour adhérer aux œuvres d'assistance médicale et sociale de l’Ordre, ainsi que des subventions de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales, en plus des dons et des legs, des revenus des activités et de l'exploitation des biens, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Dans ce sens, certaines dispositions ne semblent pas au goût des professionnels qui contestent toujours « les restrictions » concernant la présidence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
« Le projet de loi stipule que le président du Conseil est élu indirectement par la majorité des membres du Conseil au lieu d’opter pour le suffrage direct, soit par l’ensemble des pharmaciens à partir de la base, sans pour autant qu’un secteur ait la possibilité d’avoir la présidence pour deux mandats successifs, chose qui va à l’encontre des principes de la démocratie », relève notre interlocuteur.
Il convient de noter que le Conseil national est constitué de 12 membres représentant les différentes catégories (pharmaciens d’officine, biologistes, répartiteurs et industriels). Chaque catégorie a droit à deux membres au Conseil national dans lequel siègent des représentants des pharmaciens des FAR, du service public et des enseignants chercheurs.
En plus de cela, les pharmaciens contestent toujours la création de l’instance permanente de consultation et d’accompagnement, l’une des nouveautés phares du projet de loi. Ils estiment que cette instance est en passe d’engendrer du chaos dans le Conseil, d’autant plus qu’elle est constituée de membres désignés par le ministère de tutelle.
« Le Conseil a le droit, conformément à la loi, de créer des commissions, selon le besoin, sans qu’il soit exigé d’avoir une instance externe spécifique dont les membres sont plutôt des pharmaciens du secteur public, dont la majorité sont des professeurs universitaires et non des acteurs de terrain au courant des doléances, notamment du secteur privé», estime le président de la Confédération, lequel estime que cela ne sert à rien d’avoir deux interlocuteurs de la tutelle dans le même corps.
Par conséquent, la Confédération plaide pour la suppression pure et simple de cet organe du fait qu’il n’existe nulle part et surtout en raison des conflits qu’il est en mesure de créer parmi les composants du Conseil.
Dans un autre registre, s'agissant des ressources de l'Ordre et son organisation financière, le projet de loi comporte une série de dispositions relatives à la bonne gestion des finances de cette instance. Il détermine ainsi les recettes de l'Ordre et les modalités de leur gestion. Ces recettes sont constituées des droits d’adhésion annuels des membres, des cotisations pour adhérer aux œuvres d'assistance médicale et sociale de l’Ordre, ainsi que des subventions de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales, en plus des dons et des legs, des revenus des activités et de l'exploitation des biens, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
