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Actu Maroc

Nouvelles nominations à la Cour des comptes


Rédigé par A.M le Vendredi 4 Mars 2022

La Cour des comptes a renouvelé son personnel, quatre nouveaux avocats généraux et 12 procureurs du Roi près des Cours régionales ainsi que d'autres responsables ont pris leurs fonctions après la nomination royale. La Cour a adopté une nouvelle stratégie basée sur le renforcement du contrôle des déclarations de patrimoine et de la politique répressive des juridictions financières. Détails.



Nouvelles nominations à la Cour des comptes
Suite à des nominations royales, la Cour des comptes a renouvelé son personnel. Lors d’une cérémonie tenue en présence du Chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants et de tous les représentants du ministère public et de la préfecture de Rabat, de nouveaux responsables ont été nommés au niveau des Juridictions Financières et pris officiellement leurs nouvelles fonctions.

Les nouvelles nominations ont concerné le Secrétaire général de la Cour des comptes, six Présidents de chambres à la même Cour, 11 Présidents de Cours régionales des comptes et six Présidents de sections au niveau de ces Cours régionales, indique un communiqué de la Cour des comptes.

Au niveau du parquet général, quatre avocats généraux ont été nommés en plus de 12 procureurs du Roi près des Cours régionales des comptes et quatre substituts des procureurs du Roi. “Ces nominations ont porté, également, sur la rotation des présidents de sections au niveau des chambres de la Cour ainsi que la réaffectation de certains magistrats”, souligne la même source, précisant qu’une importance particulière a été accordée aux femmes et aux jeunes pour occuper ces postes de responsabilité.

Ces nominations s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales pour veiller à l’accomplissement des juridictions financières de leurs missions constitutionnelles, notamment en matière de contrôle supérieur des finances publiques et de renforcement et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

Les Hautes Orientations Royales constituent les principaux traits d'une nouvelle phase dans le processus de l’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques du Royaume. À cet égard, la Cour a adopté de nouvelles orientations stratégiques des juridictions financières qui visent à instaurer une approche basée sur les résultats et l’impact sur la vie du citoyen. La lutte contre la corruption demeure l’un des axes majeurs de la nouvelle stratégie. Pour ce faire, la Cour envisage de mettre en œuvre ses prérogatives en matière de contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine, comme outil d’aide à la moralisation de la vie publique, selon la même source.

Le Procureur général du Roi près de la Cour des comptes a exposé, dans son propos, les grandes lignes de la politique répressive des juridictions financières. Il a présenté également certaines propositions de réforme du régime de responsabilité des gestionnaires devant les juridictions financières, et ce, pour l’adapter aux réformes en cours des finances publiques et pour être en harmonie avec les principes édictés par la Constitution du Royaume relatifs à la consécration du droit à un procès équitable.