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Actu Maroc

Nouveau modèle de développement : Le CNDH livre son mémorandum


Rédigé par A.M le Mardi 4 Août 2020

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a présenté à la Commission spéciale sur le modèle de développement son mémorandum sur le nouveau modèle de développement intitulé "L'effectivité des droits et libertés au Maroc: Pour un nouveau contrat social".



Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a présenté à la Commission spéciale sur le modèle de développement son mémorandum sur le nouveau modèle de développement intitulé "L'effectivité des droits et libertés au Maroc: Pour un nouveau contrat social". 

Ce mémorandum s'inscrit dans le cadre de sa contribution au débat que connait le Royaume sur les nouvelles orientations de la stratégie de développement, conformément à l'article 2 de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil et qui stipule qu'il examinera toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits et des libertés, tout en assurant leur plein exercice et en sauvegardant la dignité, les droits et les libertés des citoyens, individus et groupes. 

Selon le  communiqué du Conseil, ce mémorandum présente,  la vision du Conseil sur la stratégie de développement visant à placer les droits et des libertés  au centre des choix stratégiques du pays dans l’élaboration du nouveau modèle de développement.  Le communiqué note également que le Conseil adopte une approche globale de l'application effective des droits et des libertés qui ne se limite pas à sa dimension purement juridique relative à l'application des lois. En outre,  le deuxième objectif de cette stratégie concerne les recommandations à même d'éliminer les disparités spatiales et sociales, ce qui contribue à renforcer les dimensions des droits pour le nouveau contrat social souhaité. 

La même source évoque qu'Amina Bouayach, présidente du CNDH a relevé que "Pour remédier aux dysfonctionnements qui limitent l'application effective des droits et des libertés, il est primordial d'adopter des politiques publiques à caractère procédural concret",   notant que la capacité de ces politiques et de ces mesures à réaliser un changement profond et global, pour que les droits et les libertés puissent constituer le point de départ des choix de développement, est tributaire de la création d'une rupture avec les approches superficielles, en basant ces politiques sur un système de valeurs qui régit les relations entre les différentes composantes de la société. 

Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le Conseil déterminé quatre grands domaines dans lesquels les droits de l'Homme et le développement constituent la base pour construire un modèle de développement intégré, relève le communiqué, qui précise que ces domaines reposent sur l'application effective des droits et des libertés, le besoin de redéfinir les priorités pour renforcer l'accès aux droits de base, l'adoption d'une approche de développement fondée sur les droits de l'Homme et la nécessité d'insuffler une nouvelle dynamique à la consolidation efficiente des droits et des libertés pour la période post-Covid19. Le mémorandum présente également une structure qui identifie les obstacles à la concrétisation des droits de l'Homme au Maroc sur la base de cinq éléments relatifs "aux difficultés de traduire l'arsenal juridique en garanties effectives pour la protection des droits et des libertés, aux disparités dans l'accès aux droits en tant que source de tensions sociales, à la vulnérabilité de la dimension juridique des politiques de développement et la restriction des valeurs de démocratie, de citoyenneté et de comportement civique, outre le souci de durabilité", souligne-t-on. 

Le Conseil a, par ailleurs, adopté une approche participative intégrée basée sur la concertation et l'écoute des acteurs, des chercheurs, des experts et des personnes œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme pour élaborer ce document, approuvé lors de deuxième assemblée générale tenue en mars 2020, relève la même source. 

​Rappelons que ce mémorandum constitue le fruit d'une série de rencontres organisées par les différentes structures du CNDH au niveau local, régional et national en vue d'élaborer une vision du nouveau modèle de développement du point de vue de l'application effective des droits et des libertés et de contribuer à la mise en place d'un nouveau contrat social basé sur les droits.