C’est une nouvelle charge dont les Musulmans de France se seraient bien passés. Alors que son rapport à la religion, ses tenues vestimentaires, son apparence, son mode de vie ou ses affinités communautaires […] sont scrutés de près par les autorités, la communauté se voit attaquée sur un terrain que personne n’attendait : sa place dans les cimetières de la République. Une affaire peu banale qui a tiré sa source en Savoie, et dont a fait écho le journal Le Figaro : un ancien conseiller municipal de Voglans, à l’occasion de recherches sur l’inhumation d’un réfugié syrien dans le carré musulman du cimetière de Chambéry, en est venu à cette conclusion irrévocable: les cimetières français seraient « en proie à une forme de séparatisme religieux ».
Ainsi, afin d’étayer son propos, l’ex-élu a dénoncé au journal une « vision religieuse ségrégationniste et discriminatoire » qui porterait atteinte « aux principes essentiels de neutralité laïque et d’égalité devant la loi que prône la République française ». Destinés à accueillir les défunts de la communauté dans les pays non musulmans, ces carrés ont pour vocation de rassembler les croyants dans un même périmètre, avec des tombes orientées vers la ville de La Mecque, en Arabie saoudite. Une coutume qui n’est pas nouvelle : le premier carré musulman a ouvert en 1857 à Paris, au Père- Lachaise.
Aujourd’hui, le nombre de carrés musulmans varie selon les sources : sur les 35.000 cimetières que compte le pays, ils seraient environ 300 selon le Conseil français du culte musulman (CFCM), tandis que la plateforme L.E.S. Musulmans n’en recensait en 2020 que 205. Les deux structures s’accordent néanmoins à dénoncer le manque de places disponibles, qui serait, selon le CFCM, « la cause majeure de l’expatriation d’environ 80% des corps des personnes de confession musulmane décédées [en France] ».
Pour sa part, l’ex-élu de Voglans s’est insurgé auprès du Figaro contre une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2008 demandant aux préfets « d’encourager les maires à favoriser la création de carrés confessionnels » afin de « favoriser l’intégration des familles issues de l’immigration ». Ce qui serait, selon lui, « contraire au code général des collectivités territoriales ».
Le Conseil d’État saisi sur la question
Saisi par le tribunal administratif de Paris, le Conseil d’État a ainsi examiné une requête en annulation de deux chapitres de cette circulaire relative à « l’aménagement des cimetières et aux groupements confessionnels des sépultures ».
Selon Le Figaro, il devrait rendre sa décision d’ici « deux à trois semaines ». Une affaire qui a suscité un fort émoi sur les réseaux sociaux : « Un musulman qui veut être enterré au bled, on nous dit que c’est un manque d’intégration. S’il veut être enterré dans un carré musulman en France, c’est du «séparatisme» », a ainsi résumé sur Twitter le compte lorientxpress.
L’ancien porte-parole de la plateforme L.E.S. Musulmans, Marwan Muhammad, s’est indigné sur le même réseau. « Le verdict du Conseil d’État tranchera de manière claire et décisive : si les musulmans ne peuvent pas être respectés par la France dans leur mort, comment espérer qu’ils soient traités dignement dans leur vie… », a-t-il observé. « Le ministère de l’Intérieur a exactement la même position : dans sa note contre la mosquée de Pessac [qu’il voulait fermer, une ordonnance suspendue par le Conseil d’État], il considérait le simple fait de vouloir enterrer les musulmans conformément aux rites comme un acte de “séparatisme” », a-t-il ajouté.
Ainsi, afin d’étayer son propos, l’ex-élu a dénoncé au journal une « vision religieuse ségrégationniste et discriminatoire » qui porterait atteinte « aux principes essentiels de neutralité laïque et d’égalité devant la loi que prône la République française ». Destinés à accueillir les défunts de la communauté dans les pays non musulmans, ces carrés ont pour vocation de rassembler les croyants dans un même périmètre, avec des tombes orientées vers la ville de La Mecque, en Arabie saoudite. Une coutume qui n’est pas nouvelle : le premier carré musulman a ouvert en 1857 à Paris, au Père- Lachaise.
Aujourd’hui, le nombre de carrés musulmans varie selon les sources : sur les 35.000 cimetières que compte le pays, ils seraient environ 300 selon le Conseil français du culte musulman (CFCM), tandis que la plateforme L.E.S. Musulmans n’en recensait en 2020 que 205. Les deux structures s’accordent néanmoins à dénoncer le manque de places disponibles, qui serait, selon le CFCM, « la cause majeure de l’expatriation d’environ 80% des corps des personnes de confession musulmane décédées [en France] ».
Pour sa part, l’ex-élu de Voglans s’est insurgé auprès du Figaro contre une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2008 demandant aux préfets « d’encourager les maires à favoriser la création de carrés confessionnels » afin de « favoriser l’intégration des familles issues de l’immigration ». Ce qui serait, selon lui, « contraire au code général des collectivités territoriales ».
Le Conseil d’État saisi sur la question
Saisi par le tribunal administratif de Paris, le Conseil d’État a ainsi examiné une requête en annulation de deux chapitres de cette circulaire relative à « l’aménagement des cimetières et aux groupements confessionnels des sépultures ».
Selon Le Figaro, il devrait rendre sa décision d’ici « deux à trois semaines ». Une affaire qui a suscité un fort émoi sur les réseaux sociaux : « Un musulman qui veut être enterré au bled, on nous dit que c’est un manque d’intégration. S’il veut être enterré dans un carré musulman en France, c’est du «séparatisme» », a ainsi résumé sur Twitter le compte lorientxpress.
L’ancien porte-parole de la plateforme L.E.S. Musulmans, Marwan Muhammad, s’est indigné sur le même réseau. « Le verdict du Conseil d’État tranchera de manière claire et décisive : si les musulmans ne peuvent pas être respectés par la France dans leur mort, comment espérer qu’ils soient traités dignement dans leur vie… », a-t-il observé. « Le ministère de l’Intérieur a exactement la même position : dans sa note contre la mosquée de Pessac [qu’il voulait fermer, une ordonnance suspendue par le Conseil d’État], il considérait le simple fait de vouloir enterrer les musulmans conformément aux rites comme un acte de “séparatisme” », a-t-il ajouté.
D’après MEE
Que dit la loi sur les carrés confessionnels ?
S’il n’existe pas d’obligation juridique concernant les carrés confessionnels dans les cimetières publics, mais un droit à une sépulture est reconnu à chaque citoyen en France. L’article L. 2223-3 du CGCT prévoit quatre catégories de personne disposant d’un droit à obtenir une sépulture dans le cimetière de la commune :
1-Le défunt est décédé sur le territoire de la commune ;
2-Le défunt est décédé ailleurs mais était domicilié sur la commune ;
3-Le défunt n’était pas domicilié sur la commune mais disposait d’un droit de sépulture;
4-Le défunt était inscrit sur la liste électorale de la commune.
Dans les autres cas, la décision de délivrer l’autorisation d’inhumation revient au maire de la commune. Aujourd’hui il est impératif de préserver les carrés musulmans comme exemple réussi d’une pratique musulmane normalisée dans la société française, fruit d’une bonne entente entre des mairies, des préfectures, et des responsables d’associations cultuelles et s’ensuit des fidèles.
Si disposer d’un carré confessionnel pour chaque confession des citoyens n’est pas garanti par la loi, un équilibre est cependant respecté dans les faits entre le principe de neutralité des cimetières posé par la loi et le respect des rites cultuels. Un atelier d’ATIF donne la réponse suivante au sujet de cette conciliation : « Pour le culte musulman, la question posée est celle de l’orientation particulière des tombes, le corps du défunt devant être allongé en direction La Mecque.
Si l’espace n’était pas rare, le principe de neutralité conduirait à la juxtaposition des tombes. Mais la rareté de l’espace conduit à aligner les tombes ce qui crée la question des « carrés religieux ». Il ne s’agit pas de regrouper les défunts en fonction de leur religion, mais de répondre de manière pragmatique à la nécessité d’orienter les tombes dans le même sens ».
1-Le défunt est décédé sur le territoire de la commune ;
2-Le défunt est décédé ailleurs mais était domicilié sur la commune ;
3-Le défunt n’était pas domicilié sur la commune mais disposait d’un droit de sépulture;
4-Le défunt était inscrit sur la liste électorale de la commune.
Dans les autres cas, la décision de délivrer l’autorisation d’inhumation revient au maire de la commune. Aujourd’hui il est impératif de préserver les carrés musulmans comme exemple réussi d’une pratique musulmane normalisée dans la société française, fruit d’une bonne entente entre des mairies, des préfectures, et des responsables d’associations cultuelles et s’ensuit des fidèles.
Si disposer d’un carré confessionnel pour chaque confession des citoyens n’est pas garanti par la loi, un équilibre est cependant respecté dans les faits entre le principe de neutralité des cimetières posé par la loi et le respect des rites cultuels. Un atelier d’ATIF donne la réponse suivante au sujet de cette conciliation : « Pour le culte musulman, la question posée est celle de l’orientation particulière des tombes, le corps du défunt devant être allongé en direction La Mecque.
Si l’espace n’était pas rare, le principe de neutralité conduirait à la juxtaposition des tombes. Mais la rareté de l’espace conduit à aligner les tombes ce qui crée la question des « carrés religieux ». Il ne s’agit pas de regrouper les défunts en fonction de leur religion, mais de répondre de manière pragmatique à la nécessité d’orienter les tombes dans le même sens ».
