Le 26 septembre 2023, SM le Roi Mohammed VI a adressé une lettre au Chef du gouvernement appelant à une réforme du Code de la Famille qui« ne suffit plus en tant que tel », suite à divers facteurs sociologiques, juridiques et culturels. Après avoir désigné le comité de pilotage de ce chantier structurel, le Souverain a fixé un délai de six mois, pour que le premier draft de la nouvelle Moudawana soit livré fin mars. Chose faite ! Aziz Akhannouch a reçu, le 30 mars, les membres de l’Instance chargée de la révision du Code qui lui ont remis leurs propositions en vue de les soumettre à l’appréciation royale.
Mais si la réussite de la réforme dépend de l’harmonisation des visions de toutes les parties concernées par ce chantier, la formulation du texte final s’annonce difficile, du fait du fossé abyssal entre les différents paradigmes. Avec des «conservatistes» qui plaident en faveur du statu quo, alertant contre «l’occidentalisation» de la société, et des «progressistes» qui appellent à une refonte poussée de la Moudawana, notamment sur la très épineuse question de l’héritage, trouver l’équilibre devient une mission ardue.
Les « progressistes » affichent, néanmoins, un certain optimisme car l’approche collégiale, adoptée lors des consultations, laisse entendre une ouverture d’esprit particulière et un « ijtihad ouvert », qui devrait révolutionner un texte jugé obsolète (voir page 11 de notre édition). Il est vrai qu’aujourd’hui, les projecteurs sont surtout braqués sur des questions épineuses, telles que l’héritage, le mariage des mineurs et la prise en charge des enfants nés hors mariage, mais la nouvelle Moudawana devrait également veiller sur l’égalité entre les familles, en mettant en place des conditions de réussite égalitaire à toutes les franges de la société et en instaurant la doctrine sacrée du mérite.
Ceci dit, une chose est sûre : à l’instar de la loi présentée en 2004, celle de 2024 sera révolutionnaire et introduira des changements structurels, en phase avec les contours et les orientations d’un Etat social prôné par toute la Nation.
Mais si la réussite de la réforme dépend de l’harmonisation des visions de toutes les parties concernées par ce chantier, la formulation du texte final s’annonce difficile, du fait du fossé abyssal entre les différents paradigmes. Avec des «conservatistes» qui plaident en faveur du statu quo, alertant contre «l’occidentalisation» de la société, et des «progressistes» qui appellent à une refonte poussée de la Moudawana, notamment sur la très épineuse question de l’héritage, trouver l’équilibre devient une mission ardue.
Les « progressistes » affichent, néanmoins, un certain optimisme car l’approche collégiale, adoptée lors des consultations, laisse entendre une ouverture d’esprit particulière et un « ijtihad ouvert », qui devrait révolutionner un texte jugé obsolète (voir page 11 de notre édition). Il est vrai qu’aujourd’hui, les projecteurs sont surtout braqués sur des questions épineuses, telles que l’héritage, le mariage des mineurs et la prise en charge des enfants nés hors mariage, mais la nouvelle Moudawana devrait également veiller sur l’égalité entre les familles, en mettant en place des conditions de réussite égalitaire à toutes les franges de la société et en instaurant la doctrine sacrée du mérite.
Ceci dit, une chose est sûre : à l’instar de la loi présentée en 2004, celle de 2024 sera révolutionnaire et introduira des changements structurels, en phase avec les contours et les orientations d’un Etat social prôné par toute la Nation.
