Presque deux mois se sont écoulés après que SM le Roi Mohammed VI ait adressé une lettre au chef du gouvernement, laquelle ordonne une refonte du Code de la famille dans un délai fixé à six mois. Etant donné la centralité de ce sujet qui revêt, justement, une double dimension juridique et judiciaire, le Souverain a jugé approprié de confier la supervision conjointe et collégiale du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public.
Depuis lors, Conseils nationaux, instances, acteurs de la société civile, spécialistes, sont vent debout pour le relèvement de la Moudawana. Rejoignant cet élan, les partis politiques ont, à leur tour, juré de faire barrage aux défaillances et faiblesses qui nuisent à ce Code marocain du droit de la famille.
Au bout du compte, l'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli mille et une visions. En commençant par les organisations des droits de l'Homme, elle a recueilli également les recommandations des instances actives dans le domaine juridique, pour ensuite explorer la perspective du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et enfin accueillir celle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Maintenant, le tour est venu pour les partis politiques. « Les propositions du parti émanent de ses principes qui découlent de la social-démocratie et de la nécessité de renforcer les droits, la cohésion familiale et l'égalité », a affirmé Amina Benkhadra, présidente de la Fédération nationale des femmes du Rassemblement national des indépendants (RNI), citant quelques points saillants desdites propositions dont la polygamie, la garde des enfants, la filiation parentale, la gestion des acquêts matrimoniaux.
De son côté, le Parti de l'Istiqlal considère le chantier de la réforme du Code de la famille comme étant une démarche participative de grande importance. Nizar Baraka, Secrétaire Général du parti, a affirmé, dans ce sens, que « les propositions visent principalement à renforcer la cohésion familiale, à préserver l'intérêt supérieur des enfants et à consolider les droits de la femme, tout en respectant les dispositions des textes de la Charia et la jurisprudence ».
Dans le même élan, il a affirmé la nécessité d'œuvrer dans le cadre de ce chantier pour mettre en place des mesures d'accompagnement permettant d'améliorer la situation des familles, notamment l'institutionnalisation de la réconciliation familiale, le développement et le renforcement des tribunaux de la famille et des politiques publiques favorisant l'emploi et l'autonomisation des femmes.
Depuis lors, Conseils nationaux, instances, acteurs de la société civile, spécialistes, sont vent debout pour le relèvement de la Moudawana. Rejoignant cet élan, les partis politiques ont, à leur tour, juré de faire barrage aux défaillances et faiblesses qui nuisent à ce Code marocain du droit de la famille.
Au bout du compte, l'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli mille et une visions. En commençant par les organisations des droits de l'Homme, elle a recueilli également les recommandations des instances actives dans le domaine juridique, pour ensuite explorer la perspective du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et enfin accueillir celle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Maintenant, le tour est venu pour les partis politiques. « Les propositions du parti émanent de ses principes qui découlent de la social-démocratie et de la nécessité de renforcer les droits, la cohésion familiale et l'égalité », a affirmé Amina Benkhadra, présidente de la Fédération nationale des femmes du Rassemblement national des indépendants (RNI), citant quelques points saillants desdites propositions dont la polygamie, la garde des enfants, la filiation parentale, la gestion des acquêts matrimoniaux.
De son côté, le Parti de l'Istiqlal considère le chantier de la réforme du Code de la famille comme étant une démarche participative de grande importance. Nizar Baraka, Secrétaire Général du parti, a affirmé, dans ce sens, que « les propositions visent principalement à renforcer la cohésion familiale, à préserver l'intérêt supérieur des enfants et à consolider les droits de la femme, tout en respectant les dispositions des textes de la Charia et la jurisprudence ».
Dans le même élan, il a affirmé la nécessité d'œuvrer dans le cadre de ce chantier pour mettre en place des mesures d'accompagnement permettant d'améliorer la situation des familles, notamment l'institutionnalisation de la réconciliation familiale, le développement et le renforcement des tribunaux de la famille et des politiques publiques favorisant l'emploi et l'autonomisation des femmes.
Que dit la société ?
La nécessité que le texte suive l’évolution sociale et le développement des législations nationales, sont des points qui ont interpellé un changement majeur eu égard à plusieurs questions, en ces vingt ans de pratique, depuis l’adoption de ce Code sociétal en 2004, « qui ne suffit plus en tant que tel », comme soulevé par le Souverain.
D’aucuns n’ont aucune idée sur les dispositions de la Moudawana, une fois interrogés à ce sujet, d’autres la jugent inadaptée aux attentes de la société marocaine moderne. Au contraire, un autre pan de la société refuse tout changement. Pis encore, ils reconnaissent que cela éveille une grande peur chez eux et elles.
« Il faut revoir certaines dispositions relatives au mariage des mineures », nous confie Ibrahim, père de deux enfants. Pour sa part, Aïcha, 30 ans, juge essentiel de « revoir quelques textes relatifs à la garde des enfants ».
Selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue, la révision de la Moudawana devrait amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.
Ce qu’on peut également ressortir de la lettre Royale, c’est que le moment de la refonte et le débat national qui y mène est celui d’une mise à niveau judiciaire et juridique. Cela dit, une chose est claire : la refonte rallie les dispositions de la Constitution de 2011 et des conventions internationales aux transformations que la société marocaine a connues au cours des deux décennies écoulées.
Une chose est certaine : la majorité écrasante des propositions a pour fondements les constantes rassemblant la nation marocaine pour construire une famille solide, unie et équilibrée qui soit fondée sur les valeurs de solidarité, d'entraide et de compassion, qui se sont traduites à diverses épreuves dont la plus récente fut le 8 septembre dernier.
Trois questions à Khadija Zoumi « La refonte de la Moudawana, une gloire pour l’enfant »
Khadija Zoumi, députée et présidente de l’Organisation de la Femme Istiqlalienne (OFI), nous livre la vision du Parti de la Balance concernant la réforme de la Moudawana.
- Quels sont les axes forts des propositions de l’Istiqlal pour la réforme du Code de la famille ?
- Nos propositions se sont penchées sur plusieurs questions, notamment la filiation, le mariage des mineures, la pension ou encore la gestion des acquêts matrimoniaux .Nous insistons sur l’importance de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de cette refonte, et, par conséquent, toute victoire dans cette voie de réforme devrait être engrangée en faveur de l’enfant. Nous sommes, par ailleurs, attachés au respect de l’article 400 du Code de la famille qui ne rompt pas avec les références sunnites et malékites.
- Quels sont, selon vous, les défis qui s’imposent dans cette voie de révision ?
- La diversité des idées, des oppositions et des dissemblances rend délicat de discerner les propositions. Cette réforme est perçue différemment par l’ensemble des intervenants. Mais, dans la plupart des cas, nous arrivons à trouver un terrain d’entente qui constituera désormais une base solide à cette réforme. Cette dichotomie ne peut qu’aboutir à des solutions équilibrées, d’autant plus que le dernier mot revient à Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour trancher le débat.
- Le Code de la famille contient des indications pour activer la médiation dans le domaine de la justice familiale. Ainsi, iI est stipulé dans son préambule qu’il convient de renforcer les mécanismes de conciliation et d’intermédiation en faisant intervenir la famille et le juge. Plusieurs articles du Code de la famille contiennent des dispositions permettant de recourir à la réconciliation. Que pensez-vous de ce mécanisme ?
- La médiation familiale doit faire l’objet d’une révision en profondeur, étant donné qu’il n’y a aucune preuve concrète de son efficacité. Nous plaidons pour une évaluation minutieuse de ce mécanisme, qui devrait en principe mener à un apaisement du litige familial.
- Nos propositions se sont penchées sur plusieurs questions, notamment la filiation, le mariage des mineures, la pension ou encore la gestion des acquêts matrimoniaux .Nous insistons sur l’importance de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de cette refonte, et, par conséquent, toute victoire dans cette voie de réforme devrait être engrangée en faveur de l’enfant. Nous sommes, par ailleurs, attachés au respect de l’article 400 du Code de la famille qui ne rompt pas avec les références sunnites et malékites.
- Quels sont, selon vous, les défis qui s’imposent dans cette voie de révision ?
- La diversité des idées, des oppositions et des dissemblances rend délicat de discerner les propositions. Cette réforme est perçue différemment par l’ensemble des intervenants. Mais, dans la plupart des cas, nous arrivons à trouver un terrain d’entente qui constituera désormais une base solide à cette réforme. Cette dichotomie ne peut qu’aboutir à des solutions équilibrées, d’autant plus que le dernier mot revient à Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour trancher le débat.
- Le Code de la famille contient des indications pour activer la médiation dans le domaine de la justice familiale. Ainsi, iI est stipulé dans son préambule qu’il convient de renforcer les mécanismes de conciliation et d’intermédiation en faisant intervenir la famille et le juge. Plusieurs articles du Code de la famille contiennent des dispositions permettant de recourir à la réconciliation. Que pensez-vous de ce mécanisme ?
- La médiation familiale doit faire l’objet d’une révision en profondeur, étant donné qu’il n’y a aucune preuve concrète de son efficacité. Nous plaidons pour une évaluation minutieuse de ce mécanisme, qui devrait en principe mener à un apaisement du litige familial.
