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Actu Maroc

Moratoire sur la peine de mort : Le CNDH appelle les autorités marocaines à voter en faveur d’une Résolution de l’ONU


Rédigé par Hajar LEBABI le Mardi 17 Novembre 2020

Le débat sur la peine de mort dans le Royaume n’est pas encore oublié. Cette fois-ci, le CNDH lance un appel aux autorités marocaines.



Moratoire sur la peine de mort : Le CNDH appelle les autorités marocaines à voter en faveur d’une Résolution de l’ONU
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a lancé, dimanche, un appel aux autorités marocaines pour voter la décision d’arrêter l’application de la peine de mort lors de la prochaine session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Celle-ci sera axée sur les questions sociales et humanitaires liées aux droits de l’Homme, et sera tenue à la mi-décembre.

Le droit à la vie : une obligation constitutionnelle
Dans son appel, le Conseil a souligné que l’abolition de la peine de mort est l’une des exigences de l’État de droit, dans le sens où elle est nécessaire pour toute société juste et libre, où la dignité des personnes est non seulement respectée, mais également protégée. 

Le CNDH a ainsi réitéré son appel aux autorités marocaines, et de toute urgence, à voter en faveur de la Résolution, considérant que l’application de la peine de mort au Maroc est un acte inconstitutionnel.

Le Conseil a également affirmé que la peine de mort est, en fait, l’une des violations graves du droit à la vie, notant qu’il a appelé à la ratification par le Maroc du deuxième protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur l’abolition de la peine de mort, car il s’agit d’un test clé pour tous ceux qui défendent la dignité et la justice. Le CNDH a déclaré que parmi les réalisations figurent le fait que le Royaume, depuis le début des années 90 du siècle dernier, c’est-à-dire il y a plus d’un quart de siècle, a appliqué un moratoire sur l’application de la peine de mort. 

Chose qui atteste de l’engagement du Maroc à protéger les systèmes des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil estime que la société marocaine, lors de la réforme de la Constitution du Royaume en juillet 2011, respecte le droit à la vie.

L’article 20 dispose clairement, et sans aucune ambiguïté, que «le droit à la vie est le premier droit de tout être humain. 

La loi protège ce droit». Sans émettre aucune exception, d’autant plus que l’article impose également au législateur le devoir constitutionnel de protéger ce droit de toute atteinte ou violation.

La discussion sur l’exécution était revenue fortement sur la scène publique, il y a des mois, alors que les voix d’un certain nombre de personnalités s’élevaient pour mettre en œuvre la peine de mort contre les personnes reconnues coupables de crimes odieux, en particulier ceux liés à la pédophilie, au point que les tribunaux marocains ont finalement prononcé de nouvelles condamnations à mort.

Hajar LEBABI​